et NRJ et un service en catégorie E, le CSA a attribué la seule fréquence disponible à Radio Montaillou, radio sociale de proximité relevant de la catégorie A, au motif qu'il s'agissait d'un format inédit

Nostalgie, exploitant le service Radio Nostalgie Toulon en catégorie D à transférer son autorisation d'usage de fréquence à la société Radio Nostalgie Réseau pour exploiter le service de même nom en catégorie

DES RADIO-REPONDEURS, la SOCIETE CONSEILS NOUVEAUX MEDIAS et la SARL CONNECTION ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES

et comprenant vingt services de radio et deux services autres que de radio, la SAS Onde numérique étant l'éditeur de cinq des services de radio ainsi que des deux services autres que de radio ; que le

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE "RADIO FINANCE", dont le siège social est ... ; la SOCIETE D'EXPLOITATION

la société EURL IPM (SARL RFM Grand Sud), - les conclusions de M.

Considérant que cette décision a pour objet d'autoriser la société requérante à exploiter un service de radio dans les secteurs de La Bresse, Saint-Dié-des-Vosges et Vittel ; qu'elle n'a ni pour objet,

, Nostalgie, Radio Classique, Radio Nova, Radio Orient, RFM, RTL2, Skyrock, Europe 2 et Rires et Chansons, trois services en catégorie A, Fréquence Protestante, Radio Notre Dame et Radio Mercure, quatre

la candidature de la société VORTEX en catégorie D, sur le motif que le format du programme Skyrock était déjà en partie représenté par Fun Radio alors même qu'il attribuait quatre des fréquences disponibles

terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio + ; que, par une décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013, il a autorisé la même société à exploiter le même service par voie hertzienne terrestre

nationale de programme, et n'est pas obligé de mentionner la société éditrice du service de radio ; qu'il n'est pas démontré que les articles 5 et 19 du cahier des charges portent atteinte aux exigences

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PUBLI-SON INTERNATIONAL dont le siège social est ... ; la SOCIETE PUBLI-SON INTERNATIONAL

"Radio neige et montagne, Europe 2" dans la région de la Tour du Pin a été signée par le président de la commission nationale de la communication et des libertés, il ressort des pièces du dossier que cette

RFM est, dès lors, fondée à soutenir que les décisions attaquées qui, à la suite de l'appel aux candidatures du 9 février 1990, ont autorisé l'association "Radio Utopie", la SARL Cirtes, la société "Radio

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences

La société Europe 2 entreprises, qui assurait la fourniture à l'AIDVB du programme Virgin Radio en application d'un contrat conclu le 1er juin 2010 auquel l'AIDVB a souhaité mettre un terme à compter du

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NORD AQUITAINE RADIO, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 1992 et 2 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES RADIOS PRIVEES

a autorisé la société Propublic Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Nostalgie ; .

social est situé ... ; la SOCIETE SERC FUN RADIO demande l'annulation de la décision du 18 mars 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation de