Considérant que le mode de calcul de l'avantage forfaitaire spécifiquement accordé aux fonctionnaires de police en poste dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, tel qu'il est

concernés doivent souscrire l'engagement d'effectuer au sein de leur établissement ou dans le cadre d'une mission à caractère interuniversitaire, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique

Nord » et « Radio Club » ; que si la société requérante fait valoir à bon droit que le service « Chante France » présente, du fait de la diffusion exclusive et continue de chansons françaises une spécificité

de Montpellier a annulé la décision du 27 décembre 1991 par laquelle le directeur du travail et de l'emploi du Gard a décidé de lui retirer partiellement le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique

et au gibier d'eau pour l'année 2004 en tant qu'il ne fixe une date d'ouverture anticipée pour la chasse aux bécassines que sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement

54-04-03,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE -Procédure applicable devant les tribunaux administratifs - Spécificités - Possibilité pour le tribunal de clore l'instruction

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - PRINCIPE - Spécificité des exercices - Opération faite après la clôture de l'exercice - Distinction entre opérations d'ordre interne et opérations affectant les comptes

Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement ./ L'Etat peut, après consultation des partenaires locaux réunis au sein du conseil départemental de l'insertion par l'activité

Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa () ". 4.

quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique

jeunesse et des sports fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté contesté ouvre aux cardiologues une sphère de compétence spécifique

.) / Lorsque l'activité s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, le diplôme visé au premier alinéa est délivré par le ministre chargé des sports

Y... en contrepartie de la diffusion de messages publicitaires n'a pas constitué un avantage spécifique au candidat et ne saurait par suite être regardée comme un don d'une personne morale au sens de l'article

Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales. / Un arrêté du ministre chargé de l'économie précise la nature et le contenu des spécifications techniques. (...) / III. - Les spécifications

à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 12 avril 1988 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation : " Il est institué une prime spécifique d'installation

faciliter, de manière générale, l'accès des personnes qui le demandent aux documents administratifs, ne modifient pas les règles particulières prévues par le code de la route qui organisent une procédure spécifique