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996 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476191.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006971

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

aériens et n° 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ; Vu la directive 96/71/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493246.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

L'Association du transport aérien international (IATA), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et l'association Board of airline representatives (BAR) France demandent au Conseil d'État

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743479

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Celice, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN (C.S.T.A.) venant aux droits du Syndicat National des Transports Aériens (S.N.T.A.) - les conclusions

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007723946

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me X..., avocat en reprise d'instance de la Chambre Syndicale du Transport Aérien C.S.T.A.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233220

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

dans la Communauté et du décret du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs missions relatives

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834950

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

des dérogations spéciales et temporaires de recours à des aéronefs autres que français pour effectuer du transport aérien commercial intérieur ; que les décisions attaquées ont été prises pour permettre

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655666

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - Brevet et licence de pilote professionnel - Candidats ne remplissant pas les conditions requises.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017884

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

aériens : "Le transport aérien de passagers ... effectué par des aéronefs non entraînés par un organe moteur et/ou par des ultra légers motorisés, ainsi que les vols locaux n'impliquant pas de transport

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119595

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377285

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

de la surveillance des aérodromes qui répartit entre exploitants des aérodromes et transporteurs aériens la mise en oeuvre des mesures de sûreté prévues dans cette annexe ; 3.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008063468

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

aérien est égal au nombre des unités de trafic embarqué et débarqué sur l'aérodrome par ce transporteur aérien lors de la dernière année civile pour laquelle le trafic de l'aérodrome est connu ( ... )

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238266

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

de cabine dans le transport aérien public au-delà d'un âge fixé par décret » ; qu'en application de cette disposition, l'article 1er du décret attaqué, du 23 décembre 2004, a ajouté au code de l'aviation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715728

Admin. suprême

29 mai 1985

29 mai 1985

a, d'une part, autorisé la société Trans-Union à effectuer des transports aériens de passagers et de marchandises " dans les conditions prévues par les articles L. 310-1, L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976464

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

Considérant que les requêtes de la chambre syndicale du transport aérien et du syndicat des compagnies aériennes autonomes sont dirigées contre les mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663318

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

aérien " (deuxième collège), le " personnel navigant commercial du transport aérien " (troisième collège), celui affecté au " travail aérien " (quatrième collège) et les " retraités " (cinquième collège

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619897

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

ETAIT EMPLOYE EN 1973, 1974 ET 1975 EN QUALITE DE PILOTE, NON PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN, MAIS PAR UNE SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES AERIENS : QU'AINSI LE REQUERANT N'ENTRAIT PAS, PENDANT LESDITES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653298

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

D'IMPUTER AU SERVICE AERIEN L'INAPTITUDE DU SIEUR X...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759084

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Brit Air exerce une activité de transport aérien dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la société Air France, laquelle commercialise pour son compte les billets d'avion et lui reverse les

Source officielle

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