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DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476191.20240202
2 février 2024
assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien décarboné.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006971
11 juillet 2007
aériens et n° 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ; Vu la directive 96/71/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493246.20250509
9 mai 2025
L'Association du transport aérien international (IATA), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et l'association Board of airline representatives (BAR) France demandent au Conseil d'État
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743479
21 octobre 1988
Todorov, Auditeur, - les observations de Me Celice, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN (C.S.T.A.) venant aux droits du Syndicat National des Transports Aériens (S.N.T.A.) - les conclusions
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007723946
13 novembre 1987
Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me X..., avocat en reprise d'instance de la Chambre Syndicale du Transport Aérien C.S.T.A.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233220
15 décembre 2017
dans la Communauté et du décret du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs missions relatives
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834950
5 novembre 1993
des dérogations spéciales et temporaires de recours à des aéronefs autres que français pour effectuer du transport aérien commercial intérieur ; que les décisions attaquées ont été prises pour permettre
ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221
21 février 2025
du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655666
20 octobre 1976
65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - Brevet et licence de pilote professionnel - Candidats ne remplissant pas les conditions requises.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008017884
19 mars 2001
aériens : "Le transport aérien de passagers ... effectué par des aéronefs non entraînés par un organe moteur et/ou par des ultra légers motorisés, ainsi que les vols locaux n'impliquant pas de transport
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008119595
14 juin 2002
Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant
CETAT:CETATEXT000027377285
29 avril 2013
de la surveillance des aérodromes qui répartit entre exploitants des aérodromes et transporteurs aériens la mise en oeuvre des mesures de sûreté prévues dans cette annexe ; 3.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008063468
1 décembre 1999
aérien est égal au nombre des unités de trafic embarqué et débarqué sur l'aérodrome par ce transporteur aérien lors de la dernière année civile pour laquelle le trafic de l'aérodrome est connu ( ... )
CETAT:CETATEXT000008238266
25 avril 2006
de cabine dans le transport aérien public au-delà d'un âge fixé par décret » ; qu'en application de cette disposition, l'article 1er du décret attaqué, du 23 décembre 2004, a ajouté au code de l'aviation
CETAT:CETATEXT000007715728
29 mai 1985
a, d'une part, autorisé la société Trans-Union à effectuer des transports aériens de passagers et de marchandises " dans les conditions prévues par les articles L. 310-1, L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330
CETAT:CETATEXT000036976464
1 juin 2018
Considérant que les requêtes de la chambre syndicale du transport aérien et du syndicat des compagnies aériennes autonomes sont dirigées contre les mêmes décisions ; qu'il y a lieu de les joindre pour
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663318
26 février 2014
aérien " (deuxième collège), le " personnel navigant commercial du transport aérien " (troisième collège), celui affecté au " travail aérien " (quatrième collège) et les " retraités " (cinquième collège
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619897
25 mai 1983
ETAIT EMPLOYE EN 1973, 1974 ET 1975 EN QUALITE DE PILOTE, NON PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN, MAIS PAR UNE SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES AERIENS : QU'AINSI LE REQUERANT N'ENTRAIT PAS, PENDANT LESDITES
CETAT:CETATEXT000007653298
7 avril 1976
D'IMPUTER AU SERVICE AERIEN L'INAPTITUDE DU SIEUR X...
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759084
10 juillet 2019
Brit Air exerce une activité de transport aérien dans le cadre d'un contrat de franchise conclu avec la société Air France, laquelle commercialise pour son compte les billets d'avion et lui reverse les
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