Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la "Société d'informatique de la construction

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société civile de construction vente du 109-131 avenue Gambetta à Bagnolet ; 1.

" de l'ensemble immobilier, résultant des travaux de reconstruction, qu'elle a assujettie au régime des plus-values à court terme, au motif que ces travaux avaient débuté moins de deux ans avant la vente

nouvelles entraînant la création de magasins de commerces de détail d'une surface de plancher hors oeuvre supérieure à 3 000 m2 ou d'une surface de vente supérieure à 1 500 m2, les surfaces précitées

Razel Bec, mandataire, de la société DTP terrassement, aux droits de laquelle est venue la société Bouygues Travaux publics Régions France, de la société EMCC, aux droits de laquelle est venue la société

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de l'association "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION" (CTMCC), - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association Vent debout, M. G J, M. C I, M. B F, M. L K, M. M D et M.

l'appui de leur recours et mémoire, °4) condamne l'Etat aux dépens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil et la loi du 4 janvier 1978 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction

la suspension était demandée, et qui avait d'ailleurs été pris antérieurement à la signature dudit compromis de vente, ne pouvait avoir pour effet de s'opposer à ce que le compromis de vente signé par

sur le revenu au titre de l'année 1975, le montant des intérêts des emprunts souscrits par la société civile immobilière "Chéret 71", dont il détient avec sa femme la totalité du capital, pour la construction

A la somme demandée à ce titre par la ville de Nîmes et par la société civile de construction vente Forum des Arènes ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 31 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE CONSTRUCTION VENTE SAINT HERBLAIN

à 16 910 m² ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société civile de construction vente du " Bon raisin" la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Le prix d'acquisition est majoré (...) le cas échéant, des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration, réalisées depuis l'acquisition, lorsqu'elles n'ont

fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après: / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ". 4.

La société civile de construction vente La Ciotat Byzalion a demandé au même tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de La Ciotat a retiré le permis de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE CONSTRUCTION VENTE CPG, dont le

Par un arrêt n° 19LY02810 du 3 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Vent du Haut-Forez et autres contre ce jugement.