Y devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice

(...) par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre (

José A en réparation de préjudices liés à la prise en charge de celui-ci à la suite de l'accident de la circulation dont il avait été victime le 1er mars 1999 et, d'autre part, a rejeté le surplus de ses

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il fait l'objet d'un harcèlement moral et sexuel et, d'autre part, cette situation l'a conduit à épuiser son droit au

désigné par le tribunal a conclu à l'existence de fautes médicales et fixé au 28 avril 1993 la date de consolidation de l'état de santé de la victime ; que, le 17 novembre 2003, M.

Daniel A a été victime d'un très grave accident vasculaire cérébral à la suite de l'opération chirurgicale de l'aorte qu'il a subie à l'hôpital de la Timone à Marseille le 28 septembre 1994 ; que, par

été victime le 12 août 1978 et dont l'Etat a été déclaré totalement responsable, et d'autre part rejeté la demande de la COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA VAUDOISE ASSURANCE" ; 2°) condamne l'Etat à verser à

Daniel A le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, d'autre part, a enjoint au trésorier-payeur-général d'accorder à celui-ci le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité sur la base

condamné solidairement l'entreprise Nicoletti et Gaz de France à lui payer des indemnités insuffisantes en réparation des conséquences dommageables d'une explosion de gaz dont il a été victime sur un chantier

été victime le 8 mai 1979, sur le territoire de la commune de Thiez et qu'il impute à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public sur lequel il circulait ; 2° déclare la commune de Thiez et la société

invoqué par les parties et ne leur a pas été communiqué ; que, par suite, la COMMUNE DE GARGENVILLE est fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée, qui a été rendue en méconnaissance des dispositions

des produits de santé, a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables éventuelles pour Mme A... de la prise du Mediator et a ordonné une expertise.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat et la commune de Salency à lui verser la somme de 81 000 euros au titre d'un préjudice dont il aurait été victime et de provoquer une

omis ; que, dès lors, les prescriptions de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 n'ont pas été méconnues ; Considérant, d'autre part, que l'association n'établit pas par les documents qu'elle produit

A cette fin, il veille, d'une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d'autre part, à l'image des femmes qui apparaît

, le rapport qu'il a établi et qui analyse ces pièces a été régulièrement communiqué à Mme X... et à son conseil qui ont été mis à même de discuter utilement les conclusions formulées par l'expert au vu

du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent du DEPARTEMENT DU MORBIHAN, née le 25 mai 1960, a été victime, lors de l'accouchement de son deuxième enfant au centre hospitalier de Quimper, le 28

Z... a demandé de condamner la ville à réparer l'ensemble des conséquences des désordres tels que les avait estimées l'expert, soit un montant de travaux de réparation de 77 878,77 F ; que les tiers victimes

B...A..., demeurant... ; M.

rente viagère d'invalidité, à la suite de l'agression dont il a été victime le 29 juillet 1981, dans l'exercice de ses fonctions de receveur des postes à Campitello (Haute-Corse) ; qu'il soutient que