SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, dont le siège se trouve ... représenté par son secrétaire général, et qui tend à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier

pour ses enfants ; à titre subsidiaire, d'enjoindre au consul général de France à Douala de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de l'intervention de la présente ordonnance, sous astreinte

d'enjoindre au consul général de France à Pointe-Noire de réexaminer la demande de visa d'entrée en France dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes " ; 2°) d'enjoindre au bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC), d'une part, de réexaminer son dossier sans délai, sous astreinte

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 6 du code de justice administrative : " Les débats ont lieu en audience publique " et, d'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article R.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

l'expulsion, alors qu'il est constant que les sept embarcations restant en litige sont stationnées entre ces deux points kilométriques ; que, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

CONSIDERANT CE QUI SUIT : Sur le moyen relevé d'office tiré de l'incompétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort 1.

rejeté leur demande d'inscription de leur enfant à l'école maternelle pour la rentrée scolaire 2004 ; 2) d'ordonner l'inscription de leur enfant à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte

de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de publier une décision relative au budget de l'Agence bio dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte

de 10 000 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de prolongation de ce permis, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte

d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de procéder à son hébergement dans une structure adaptée et de prendre en charge ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux dans un délai de 24 heures, sous astreinte

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de procéder à son hébergement dans une structure adaptée et de prendre en charge ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux dans un délai de 24 heures, sous astreinte

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier

Il soutient que : - sa requête est recevable eu égard, en premier lieu, à sa qualité de mineur isolé, en deuxième lieu, à l'absence de voie de recours d'urgence devant le juge judiciaire et, en dernier