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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014187

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018537

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Félix-Charles Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008035702

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008040728

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Claude X..., demeurant ... à La Châtre (36400) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042436

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044609

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008044615

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008045234

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047396

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047403

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047852

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047858

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047864

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047871

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047877

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047883

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047890

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047896

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

de conciliation prévue par le code de déontologie en cas de différend entre praticiens ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique alors en vigueur : "Les médecins chargés

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048200

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007969957

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.

Résumé IA — à vérifier

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