Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973488
25 octobre 2010
25 octobre 2010
SOCIETE FERME DU SPAHI, représentée par son président en exercice, dont le siège est 5 rue Ambroise Thomas à Argenteuil (95100) ; la SOCIETE FERME DU SPAHI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007937979
16 octobre 1996
16 octobre 1996
sous le n° 144088, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, enregistré le 6 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469027
22 février 2012
22 février 2012
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0902065 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229450
18 février 2005
18 février 2005
Christian X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109974
19 novembre 2010
19 novembre 2010
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564072
28 janvier 2011
28 janvier 2011
B demande au Conseil d'Etat, en défense du pourvoi de la commune de Saint-Martin d'Arrossa tendant à l'annulation de l'arrêt n° 08BX00816 du 2 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203595
7 mai 2010
7 mai 2010
. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers a infirmé le jugement du 1er avril 2005 du tribunal départemental des
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454276.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un arrêt n° 20PA01607 du 4 mai 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères contre ce jugement.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463944.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435153.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Vu les procédures suivantes : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a délivré à la société civile immobilière
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471418
27 mars 2009
27 mars 2009
Jean E, demeurant ..., Mme Alain H, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Michelle W, demeurant ..., Mme Brigitte X, demeurant ..., M. Maurice J, demeurant ..., M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009681
27 février 1998
27 février 1998
Christian X..., demeurant ... ; M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008171406
19 mai 2004
19 mai 2004
Pierre, Christian et Patrick X, demeurant ...
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503408
26 mars 2008
26 mars 2008
Christian A, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221097
13 mars 2006
13 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2004 et 26 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469663.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
un mois à compter de la notification de l'arrêté et de ses annexes aux occupants et aux propriétaires.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une décision du 20 avril 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour qui, par un arrêt du 28 septembre 2021 contre lequel la société se pourvoit
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745038
23 mars 1990
23 mars 1990
(République Fédérale d'Allemange), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères en date du 22 juin 1988 portant publication de la liste des candidats
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838060
25 avril 1994
25 avril 1994
DOM-TOM demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 25 juillet 1990 par lequel le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et du budget ont nommé M.
Source officiellePage 50 sur 134