Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

. - | MEDECINS - RETENTION D'UN DOCUMENT APPARTENANT A UN CLIENT.

D'IMMEUBLES EFFECTUES EN 1971 ET 1972, DES SOMMES VERSEES POUR L'ACQUISITION DES IMMEUBLES ; EN CE QUI CONCERNE L'INCLUSION DANS L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DES DEDITS VERSES PAR DES CLIENTS

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

. - Conseil fiscal accomplissant des opérations d'entremise pour ses clients.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence

Clément B..., demeurant ... ; M.

A en vue de construire une maison à usage d'habitation à Montferrier-sur-Lez, située dans le champ de visibilité de l'aqueduc Saint-Clément, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

Clément à Clamart (92140), représentée par M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Alain Clément domicilié en cette qualité au siège de l'association B.P. 34-F (26270) Loriol ; l'A.S.P.A.S. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.