Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la protestation présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Besançon ne tendait pas à l'annulation des opérations électorales qui

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des écritures du requérant dans leur dernier état que s'étant mépris sur la portée d'une décision de la cour régionale des pensions

en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et de la SCP Monod, Colin

Collin, Auditeur, - les conclusions de M. Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 25 mars 2003, postérieure à l'introduction du pourvoi, le préfet du Cantal a délivré à M.

imputable à un phénomène d'érosion qui a pour origine, d'une part, la modification de la circulation des eaux due à l'entaille effectuée, lors de l'élargissement du chemin vicinal n° 8 dans la partie de la colline

MILLIMETRES D'EPAISSEUR FAISAIT APPARAITRE SANS EQUIVOQUE POSSIBLE QUE LE CONTOURNEMENT DEVAIT S'ENTENDRE COMME CONCERNANT LA PARTIE DE LA COMMUNE D'HABITAT AGGLOMERE ; QUE SI LE FRANCHISSEMENT DE LA COLLINE

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SOGEDO, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Claude A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Elisa et de la société Genave, - les conclusions de M.

A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la ville d'Eu, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ADAPTATION ET D'EDUCATION et de la SCP

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE MIGEON IMMOBILIER, - les conclusions de M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., et de la SCP Monod, Colin