Vu la procédure suivante : Mme A B, animatrice territoriale principale, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 du maire de Clichy-la-Garenne

de Saint-Laurent-du-Var et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés en date des 21 juin 1989, 13 octobre 1989 et 9 avril 1990 du maire de Saint-Laurent-du-Var

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par Mme Josiane JUDE, demeurant Lotissement Les Hautes Hougues à Pierrevert (04860), enregistrée le 28 mai

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALEXANDRE FILMS, dont le siège

Par un jugement n° 1305437 du 19 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser la somme de 1 500 euros à M.

Piwnica, Molinié, avocat de M. Claude Y..., - les conclusions de M.

X... a été convoqué le 16 février 1993 à une réunion initialement prévue le 2 mars 1993 et reportée à sa demande le 16 mars 1993 ; que cette convocation à la réunion du 2 mars 1993, qui ne respectait d'ailleurs

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 mars 1988 du directeur du centre

François X... demeurant Moulin de Cailhou, Vézac (15130) Arpajon-sur-Cère ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif

son maire en exercice domiciliée en son Hôtel de Ville ; la VILLE DE RENNES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 6 mars 1986, en tant, d'une

X... demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler le jugement du 1er juin 1992 du tribunal administratif de Versailles en ce que celui-ci a annulé, d'une part, la décision du 17 mai 1986 par laquelle le maire

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier, 3 mars et 26 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1988 et le 27 mai 1988, présentés pour le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1993 et 5 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE

Par un jugement du 29 mars 2018, ce tribunal a jugé, faisant droit à l'argumentation de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 1989, présentée pour M. Gilberto X... SILVA, demeurant c/o Mme Maria Y..., ... ; M. X...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jacques X..., demeurant à la Doutière à Saint-Maurice-des-Noues (85120) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est 25/27 rue d'Astorg à Paris (75008) ; le SYNDICAT DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 mai