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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209914
6 juin 2003
Olivier E..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant ..., M. Philippe HB, demeurant H, M. Jacques Y..., demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant ..., M. F...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:432787.20211221
21 décembre 2021
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443871.20211214
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443709.20220425
25 avril 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
ECLI:FR:CECHR:2022:444616.20220425
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CECHR:2022:452256.20220923
23 septembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2022:453168.20221122
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la
ECLI:FR:CECHR:2023:456719.20230620
20 juin 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société QBE
ECLI:FR:CECHS:2022:436733.20220217
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D et
ECLI:FR:CECHS:2022:459047.20221216
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107
7 novembre 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société L'immobilière
ECLI:FR:CECHS:2023:468432.20231107
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:456870.20220425
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme L ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2025:503578.20250716
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015
15 octobre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 octobre 2021. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2021:437412.20211210
10 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B
ECLI:FR:CECHS:2023:469094.20231206
6 décembre 2023
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167935
28 juillet 2004
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686621
6 février 1981
VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE MARSEILLE UNE INDEMNITE DE 1.156.133,96 F EN REPARATION DES DESORDRES CONSTATES DANS LES IMMEUBLES DE L'ENSEMBLE DENOMME "LES OLIVIERS
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007826798
13 mars 1992
Olivier X..., demeurant ... ; M.
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