Ils soutiennent que : - ils ont un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie eu égard, d'une part, aux risques de contamination au virus covid-19 et de décès des résidents des EHPAD, en raison

dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté de la ministre de la santé et des sports du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus

Le point 2.2.2 de l'annexe II à cet arrêté est consacré à l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et associe l'infection au VIH asymptomatique, traitée, avec charge virale indétectable

D, vacciné en 1994 et 1995 contre le virus de l'hépatite B, à titre obligatoire, pendant son service national, a souffert à partir de septembre 1995 de divers troubles qu'il a attribués à cette vaccination

SE BORNE A INDIQUER QUE LES CREDITS, D'UN MONTANT ELEVE, FIGURANT DANS SES COMPTES BANCAIRES PERSONNELS, PROVIENDRAIENT DE TRANSACTIONS ANONYMES SUR L'OR OU DE VIREMENTS, PAR RETRAITS ET DEPOTS SUCCESSIFS

N'APPORTE AUCUN ELEMENT A L'APPUI DE CETTE ALLEGATION ; QU'IL N'ETABLIT PAS DAVANTAGE QUE LA PLUS GRANDE PARTIE DE CES CREDITS PROVIENDRAIT, COMME IL L'AFFIRME, DE TRANSACTIONS ANONYMES SUR L'OR, OU DE VIREMENTS

... le 8 septembre qui lui est parvenu en temps utile le 9 septembre 1977 ; Sur la régularité de la procédure de rectification d'office : Considérant qu'il résulte de l'instruction que de nombreux virements

administrative d'appel de Bordeaux a jugé que ces intérêts devaient courir à compter du 18 septembre 1991 et jusqu'au 12 août 1997, date à laquelle la somme correspondant à la créance principale a été virée

2009, en vertu desquelles un sursis à statuer à cette même fin peut être demandé dans le cadre des actions juridictionnelles en cours relatives à des préjudices résultant de la contamination par le virus

commercial ; que, s'il soutient, dans le dernier état de ses écritures, qu'à hauteur de 37 134 F et de 125 710 F les sommes également inscrites au crédit de ces comptes proviennent respectivement de virements

X... a soutenu que les sommes portées au crédit de ses comptes bancaires en 1980, 1981 et 1982, dont l'origine restait, selon l'administration, inexpliquée, provenaient de virements effectués à partir

magistrats et aux militaires ; / 3° Les actes réglementaires, autres que les ordonnances, relatifs au budget de l'Etat, notamment les décrets et arrêtés portant répartition, ouverture, annulation, virement

de visa d'entrée en France a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le fils du requérant ne justifiait pas pourvoir régulièrement aux besoins de son père au seul motif que les virements

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait que la fille de la requérante n'avait pas justifié subvenir aux besoins de sa mère au Maroc par des virements

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

établissements qu'ils dirigent, de prendre des mesures permettant d'assurer, à l'intérieur de l'établissement, le respect des consignes données à l'ensemble de la population pour lutter contre la propagation du virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

rassemblements dans les mosquées, qui sont d'usage pour fêter l'Aïd al-fitr, sont disproportionnées dès lors qu'elles ne tiennent pas compte des effets bénéfiques du confinement sur la propagation du virus

Il soutient que l'obligation de port du masque n'est pas justifiée, dès lors qu'elle n'est pas efficace pour lutter contre la propagation du virus covid-19 et peut avoir des effets dangereux, qu'elle trompe

La requérante indique avoir perçu un seul virement en janvier 2019 de l'allocation pour demandeur d'asile et se retrouve depuis cette date privée de cette allocation.