Y... dirigées contre les décisions du conseil de l'université de Paris VII en date des 30 novembre 1984 et 20 mai 1985. Article 2 : Les conclusions de la demande de M.

Par un arrêt n° 21MA02060 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Sur les griefs dirigés contre le déroulement des opérations électorales : 4.

Par un arrêt n° 11BX02863 du 31 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M.B....

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports, les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 6142-1 constatent les manquements, faisant l'objet de procès-verbaux

au concours national de praticien des établissements publics de santé en oncologie (session 2006), enfin la décision du 22 mars 2007 du ministre rejetant son recours gracieux du 16 mars 2007 dirigé contre

Par un arrêt n° 15VE01910 du 6 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SARL Hulia contre ce jugement.

LE DIBERDER se pourvoit en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris faisant droit au recours du ministre contre le jugement du tribunal administratif de Paris, a remis

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 septembre 1984

. ; la SOCIETE SETUCAF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 janvier 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 28 décembre 1994 du tribunal administratif

. ; M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA00902 du 6 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre l'ordonnance

Par un arrêt n° 19PA03506 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris, sur appel de la SCI Pora Pora et de Mme A, a annulé ce jugement en tant qu'il avait rejeté comme irrecevable la demande

d'échelon le 9 février 2012 ; que le requérant a formé une demande de sursis à l'exécution de cette décision en parallèle de sa requête d'appel ; que la condition d'urgence n'est pas remplie ; que le

B... et autres contre ces opérations électorales ; 3°) de condamner MM.

Par une décision du 6 février 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C... contre cette décision.

Y..., d'interdire l'envoi d'une requête par télécopie ; Considérant qu'il est constant que la télécopie de la requête formée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE contre le jugement attaqué qui lui a été notifié

Par une ordonnance n° 17VE01896 du 11 juillet 2017, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

l'arrêt en date du 9 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 21 février 1995 du tribunal administratif de Toulouse, a, d'une part, ramené à 150

A..., d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 16 novembre 2017 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes

dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les- Bains (11580) ; l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel