de la délibération du conseil municipal : Considérant que l'article 3 de la loi susvisée du 30 décembre 1941, qui a abrogé : "La loi du 28 octobre 1940, (soumettant au régime forestier les terrains boisés

décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 24 janvier 1981, Mlle Dominique X..., alors âgée de 34 ans, a fait une chute en évoluant à la barre fixe installée dans le parcours sportif du "bois

le plan d'occupation des sols approuvé par la délibération attaquée comporte des indications suffisantes, d'une part, sur l'état initial du site et de l'environnement, notamment en ce qui concerne le bois

plus de mille personnes, l'avantage, du point de vue de l'environnement, du parti d'aménagement retenu, permettant, par l'urbanisation sur une trentaine d'hectares d'un terrain partiellement cultivé et boisé

dispositions qu'elle comportait ; qu'il en résulte que les moyens tirés de ce que le périmètre de la zone d'aménagement différé litigieuse aurait illégalement inclus, d'une part, un espace classé comme "espace boisé

Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie

: "Lorsqu'une opération, dont l'utilité publique est poursuivie, est incompatible avec celles des dispositions d'un plan d'occupation des sols qui édictent une protection soit en faveur des espaces boisés

A en zone ND avec protection d'espace boisé classé n'avait, compte tenu de l'intérêt général qui s'attache à la préservation des abords du château et du parc de la Malmaison et alors que le terrain en

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de la visite des lieux à laquelle il a été procédé, que les parcelles d'assiette du projet litigieux se situent au sein d'un espace boisé

caractère d'urgence ; Considérant que pour prononcer la suspension de l'arrêté litigieux, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a seulement relevé qu'"eu égard à l'atteinte à un espace boisé

l'article L. 121-12 ou l'application des lois d'aménagement et d'urbanisme prévues à l'article L. 111-1-1 ; c) n'a pas pour objet ou pour effet de supprimer une protection édictée en faveur d'un espace boisé

d'une valeur de 43 164 points ; que s'ils invoquent une aggravation de leurs conditions d'exploitation tenant à l'attribution, dans la section 25, de parcelles inondables, isolées entre des secteurs boisés

équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles-ci ; b) Les forêts et zones boisées

ce rapport, en cas de révision ou de modification d'un plan déjà existant, fait apparaître l'évolution respective des différents types de zones urbaines et de zones naturelles ainsi que des espaces boisés

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

environnementale satisfaisante ; que le site est desservi en semaine par deux lignes de bus et est facilement accessible à pied ; que la façade du bâtiment sera mise en valeur par la pose d'une enveloppe boisée

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour n'a pas dénaturé les faits de l'espèce en relevant que le transformateur électrique indispensable au projet ne serait pas implanté dans un espace boisé

les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique, au profit de la région Ile-de-France et de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), le projet d'acquisition d'un ensemble boisé

aménagement et exploitation des ports maritimes, à l'exception du régime du travail ; / 4° Voirie ; droit domanial et des biens de la collectivité ; / 5° Environnement, y compris la protection des espaces boisés