CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 090 résultats pour « delà de la durée légale des congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

. ; et agissant, chacun poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en leurs sièges respectifs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-234 du 21 février

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175304

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE DES ENTREPRISES QUILLERY BATIMENT, dont le siège social est ... (93336), agissant par son représentant légal

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462134

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450426.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Ces stipulations vont donc au-delà des dispositions citées ci-dessus de la partie 5 du B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011. 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659690

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Il a en outre fortement encadré les conditions d'accès aux établissements dont l'accès n'était pas interdit.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992799

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Il a en outre fortement encadré les conditions d'accès aux établissements dont l'accès n'était pas interdit.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465511.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B C, agissant en qualité de représentant légal de son père et en son nom propre, a demandé au Premier ministre, par lettre reçue par ses services le 4 mai 2021, d'une part, de prendre les mesures visant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755780

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

tous les visas requis par la loi manque en fait ; Au fond : Sur l'existence et la nature des désordres : Considérant que l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MEUSE avait confié

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224813

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS (CELF), dont le siège est 9, rue de Toul à Paris (75012), représenté par son représentant légal

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026335484

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

, sans limitation de durée ; qu'en exécution des stipulations de l'article 12 de la convention du 30 octobre 1940, la Compagnie a versé à l'Etat, à partir de 1952, après avoir remboursé l'intégralité de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007821301

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

D..., est inexpliquée ; que, dans ces conditions, c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891491

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

de la durée de trois mois fixée par l'article L. 52 du Livre des procédures fiscales, au motif qu'il résultait de l'instruction que cette vérification avait commencé le 18 mars 1983 et s'était, au plus

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468367

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

propres à assurer la sécurité des équipages et des aéronefs, notamment en ce qui concerne la durée de la pause et les modalités dans lesquelles elle se déroule ; qu'en particulier, l'article 3 prévoit

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812967

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article L. 593-1 du code de l'environnement : " Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L. 593-2 sont soumises au régime légal défini par les dispositions

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226804

Admin. suprême

1 février 2006

1 février 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION EUROPEENNE DES REALISATEURS DE L'AUDIOVISUEL (FERA), dont le siège est ..., Belgique, agissant en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621914

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

à lui verser, en réparation de ses différents préjudices résultant de la décision du CSA contestée sous le n° 366191, une indemnité de 98,77 millions d'euros, augmentée des intérêts calculés au taux légal

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258810

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489223.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les mots " tirs non létaux " sont remplacés par les mots " tirs à effet sonores ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007782109

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

. : Considérant que les obligations dont l'Etat est tenu en ce qui concerne les droits ouverts aux militaires victimes d'accidents survenus en service et pendant la durée de leur présence sous les drapeaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Legal, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

Page 50 sur 55

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.