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1 292 résultats pour « factor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861265

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant qu'il résulte des termes de la décision attaquée que la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a retenu à l'encontre de Mme A...plus de huit cents facturations

Source officielle

Page 50 sur 65

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Annonces BODACC22 073 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ZS FACTORY

SIREN 352581433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC FACTORY

SIREN 888846904Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/09/2026

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Dépôts des comptes

GAMES FACTORY 10

SIREN 917418097Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOOOM FACTORY

SIREN 899525752Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

31/08/2026

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Dépôts des comptes

PISTON APP FACTORY

SIREN 842739401Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/08/2026

Voir →

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738934

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

sommes relatives à l'omission de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée facturée aux clients et payée par la société au Trésor public ou encore des sommes relatives à l'omission sur facturations

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682863

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

dans l'hypothèse où un candidat proposerait, eu égard aux caractéristiques de ces prestations, de les réaliser gratuitement, d'attribuer une note nulle à tous les candidats qui proposeraient une facturation

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Ainsi, il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs à la facturation et au recouvrement des redevances dues par les usagers.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497331.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

que la cour administrative d'appel de Paris a estimé qu'en dépit du fait que le nom de la société Imagerie 114 apparaissait sur les feuilles de soins délivrés par les praticiens remplaçants, de la facturation

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499303.20250226

Admin. suprême

26 février 2025

26 février 2025

Les services complémentaires proposés et l'offre spécifique de services prévue à l'article L. 4621-3 font l'objet d'une facturation sur la base d'une grille tarifaire.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472910.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785975

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

temporaire d'exercer pour une durée de deux mois, dont un mois et demi avec sursis, dont il a fait l'objet le 27 octobre 2017 pour erreur de diagnostic, erreur décisionnelle, erreur de cotation et de facturation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374598

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

mémoire en défense produit par le ministre des affaires étrangères, qui tend au rejet de la requête par les motifs qu'un examen des factures de la cuisine de la résidence a révélé l'existence de facturations

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871111

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

.) ; que la société a déterminé pour chaque référence du stock une durée de vie exprimée en mois tenant compte des facteurs de vieillissement des composés aromatiques ou colorants tels l'oxydation, les

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220294

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

défendeur ; que ce n'est qu'au stade où le juge, au vu des éléments produits successivement par les parties, forme sa conviction que le doute profite au demandeur ; Considérant qu'en estimant que des facteurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247016

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

demande tendant à la condamnation de la Ville de Tours ; Sur le préjudice : Considérant que l'expert a constaté que compte tenu de la dégradation du complexe d'étanchéité, qu'il estime due à trois facteurs

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864452

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

A cette fin et quels qu'aient pu être les facteurs naturels à l'origine de la décision de coupe, le conseil municipal doit préalablement, d'une part, affecter à l'affouage la coupe dont il envisage la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit dont la qualité et les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et aux facteurs

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258820

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Cette indemnité est calculée en tenant compte, le cas échéant, des autres facteurs qui ont contribué au bouleversement de l'économie du contrat, l'indemnité d'imprévision ne pouvant venir qu'en compensation

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626732

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

par l'administration fiscale sur la commune de Charolle n'était pas non plus pertinent ; - a dénaturé ses écritures ainsi que les pièces du dossier et insuffisamment motivé son arrêt en écartant le facteur

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626733

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

par l'administration fiscale sur la commune de Charolle n'était pas non plus pertinent ; - a dénaturé leurs écritures ainsi que les pièces du dossier et insuffisamment motivé son arrêt en écartant le facteur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454942.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

spécialités Cetinor et Nandiktor sur leur consommation, alors que les troubles de l'érection peuvent avoir des causes variées et que les traitements pharmacologiques sont déconseillés lorsque des facteurs

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025386942

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

chaque radar la définition de zones à risques de distances variables dans lesquelles les conducteurs seront amenés à réduire leur vitesse sans savoir si cette zone contient un radar ou si d'autres facteurs

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443710.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Il leur revient de tenir compte, dans l'exercice de cette mission de contrôle, des indications dont ils disposent sur les facteurs de risques particuliers affectant les installations ou sur d'éventuels

Source officielle