Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de commerce ; - le code des transports ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Considérant que, pour soutenir que l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de droit, la société Véolia Transport Valenciennes Transvilles, devenue société des transports urbains du Valenciennois, se

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres : "Le transport doit être effectué

X... a été recruté en 1973 en qualité d'agent contractuel du syndicat des transports parisiens ; qu'il a été mis par ce syndicat, le 9 avril 1986, à la disposition du ministre délégué chargé des transports

statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 277391, présentée pour la SAS GIRAUD NORD, venant aux droits de la SA Giraud MJL, elle-même venant aux droits de la SA Transport

Vu le recours, enregistré le 20 mars 1998 au secrétariat du contentieux d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER , enregistré le 15 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE

du fond que le maire de la commune d'Hyères-les-Palmiers (Var) a délivré, par un arrêté du 14 août 2001, à la société Immo Vauban, un permis de construire en vue de la création de 60 garages par transformation

route nationale RN 134 entre Urdos et les Forges d'Abel sur la commune d'Urdos (Pyrénées Atlantiques) ; 2°) de condamner l'Etat à verser à l'association requérante la somme de 10 000 F au titre des frais

Jean-Louis A, la décision du 29 avril 2004 de l'inspecteur du travail et des transports de la subdivision de Bordeaux I autorisant le licenciement de M. A ; 2°) de mettre à la charge de M.

jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a fixé les indemnités dues à la commune de Sorgues en raison des désordres affectant l'étanchéité des bâtiments du collège ; que, faute d'avoir été frappé

Considérant qu'aux termes de l'article 800 du code de procédure pénale : " Un décret en Conseil d'Etat détermine les frais qui doivent être compris sous la dénomination de frais de justice criminelle,

Régie des transports de Marseille ne sont pas admises.

urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, prévoit que la validité d'un certificat d'inscription au plan de transport départemental cesse : « a) par renonciation de l'entreprise

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS devant le tribunal administratif de Rennes est rejeté.

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS MUTTE, - les conclusions de M.

et des transports et comprenant des représentants de la Régie autonome des transports parisiens et des organisations syndicales les plus représentatives.

DE FRAIS D'ENTRETIEN EXCEPTIONNELS AU COURS DE LA PERIODE DE TRANSPORTS QUE POUR LA REPRISE DE L'ASSIETTE DE LA ROUTE, DES DEBOURS QUI EXCEDENT LARGEMENT LA SOMME DE 82.268 F RECLAMEE PAR LE DEPARTEMENT

X... demande que le Conseil d'Etat annule un arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 9 juillet 1992 relatif

d'Etat le 12 mai 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon renvoie au Conseil d'Etat le jugement du recours présenté à la Cour par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS