DE LA DETERIORATION DES MURS DE SA MAISON EN RAISON D'INFILTRATIONS EN PROVENANCE DE CETTE PARCELLE AURAIENT, S'ILS ETAIENT ETABLIS, POUR ORIGINE LES CONDITIONS DE GESTION DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

opérée le 18 septembre 1975 par la brigade d'intervention interrégionale de Bordeaux de la direction nationale d'enquêtes fiscales dans les locaux du "Club de la Coiffure" à Agen où était assurée la gestion

LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES DE DIVERS CLIENTS OU ASSURAIT EN LEUR NOM, AUPRES DES AUTORITES COMPETENTES, DES DEMARCHES RELATIVES A DES ACTES JURIDIQUES LES CONCERNANT ; QUE CES ACTIVITES DE GESTION

FONDE SUR L'INTENTION DE L'ADMINISTRATION DE NE PAS POURSUIVRE LE RECOUVREMENT DE 47.847,48 FRANCS DE DROITS EN PRINCIPAL ET DES PENALITES CORRESPONDANTES A LA SUITE DE LA JUSTIFICATION QU'AVAIENT PU APPORTER

avant de décider l'intervention de ses agents, une dénonciation précise, écrite et signée ; que celle-ci faisait état, entre autres agissements frauduleux, de l'utilisation de fausses factures dans la gestion

X... a la charge d'apporter la preuve de l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article

"Les Tanneries de Bort", les fondateurs de celle-ci lui ont fait apport, notamment, d'"une usine d'énergie hydraulique située à Vernéjoux, ... comprenant bâtiments d'exploitation et d'habitation, remise

"Les Tanneries de Bort", les fondateurs de celle-ci lui ont fait apport, notamment, d'"une usine d'énergie hydraulique située à Vernéjoux, ... comprenant bâtiments d'exploitation et d'habitatin, remise

"Les Tanneries de Bort", les fondateurs de celle-ci lui ont fait apport, notamment, d'"une usine d'énergie hydraulique située à Vernéjoux, ... comprenant bâtiments d'eploitation et d'habitation, remise

"Les Tanneries de Bort", les fondateurs de celle-ci lui ont fait apport, notamment, d'"une usine d'énerie hydraulique située à Vernéjoux, ... comprenant bâtiments d'exploitation et d'habitation, remise

"Les Tanneries de Bort", les fondateurs de celle-ci lui ont fait apport, notamment, d'"une usine d'énergie hydraulique située à Vernéjoux, ... comprenant bâtimets d'exploitation et d'habitation, remise

pour lequel l'intéressé a sollicité un visa ; qu'au surplus, si la légalité d'une décision s'apprécie à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de tenir compte des justifications apportées

"COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL ELECTRIQUE" (C.D.M.E.), dont l'activité principale était la gestion de titres de participation, a, le23 décembre 1985, consenti à la S.A.

municipales, certains candidats ont fait connaître leurs critiques à l'égard des décisions prises à ce sujet par la municipalité sortante ; qu'ainsi l'article précité ne peut être regardé comme ayant apporté

X... soutient, sans d'ailleurs apporter d'éléments à l'appui de cette allégation, qu'il vit depuis plus d'un an en concubinage avec une ressortissante française ; qu'eu égard aux effets d'une mesure de

L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 39 quinquies du code général des impôts : L'aide apportée

qu'aux termes de l'article 6 de la même loi : « Réseau ferré de France est substitué à la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés

recettes ou des bénéfices de ce bar ; que le tribunal administratif a accordé, par le jugement que conteste le ministre, la décharge des impositions en se fondant sur ce que l'administration n'avait pas apporté

de la charité publique ou privée ; b) soit lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l'autorité publique, que la gestion présente un caractère désintéressé et que des opérations analogues ne sont

B... relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande au motif que n'étaient pas sérieusement contredits les éléments apportés par l'Office français de l'immigration