X... en Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Nouméa par M.

du jugement en date du 7 mai 1998 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à ce que soit prononcée la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat de suspendre le jugement du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2004 ordonnant

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de l'arrêté

rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur sa requête en suspicion légitime, d'autre part, lui a infligé la sanction de l'interdiction

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 8 juillet 1993 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 1992 par

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 1993 de la

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 20 mars 1997 du tribunal administratif de Rennes et

Z... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Par un jugement n° 2107387 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif a sursis à statuer sur leur demande, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai

La SETF a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à M.

à l'exécution de ce jugement, °3 rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Dijon, Vu °2, sous le °n 90 665, le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil

Lorsque cet office a été saisi d'une telle demande de reconnaissance, le demandeur d'asile est mis en possession d'une nouvelle autorisation provisoire de séjour.

Par une ordonnance n° 1405693 du 1er juin 2015, la présidente de la première chambre de ce tribunal a rejeté cette demande.

Toutefois, elle peut être accordée par le président du tribunal de commerce lorsque, demandée avant tout procès, elle tend à la conservation d'une créance relevant de la compétence de la juridiction commerciale

Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

du 9 avril 2009 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.