La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat des

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL et de Me Foussard, avocat de la caisse nationale

1987, en tant que ce tribunal, par ledit jugement, a rejeté partie des conclusions de sa demande en réduction de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES et de la SCP Defrenois

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat du groupement d'employeurs Plusagri. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la société

la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à cette cotisation et des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mad Films Mens Insana ; Considérant ce qui suit : 1.

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS ET RESIDENCES PRIVES POUR LES PERSONNES AGEES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération des entreprises de services à la personne,

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'association groupe de plongée de Carantec, - les conclusions de M.

la Fédération nationale des transports et de la logistique FO- UNCP ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 30 juin 2016 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gatineau, avocat

Montreuil, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sur cet impôt et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SCP BECHERET-THIERRY et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. , - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), dont le siège est 3, rue Michel-Ange

CGT-FO, de Me Le Griel, avocat du comité national d'entreprise du commissariat à l'énergie atomique, de la S.C.P.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. C..., M. B...et M.

B, salarié protégé.

d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne (CDER) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années