Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A et de Mme B, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Serfil

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Amand Terroir ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société JM Bruneau ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. A...B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis avocat de la société Goodyear ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Nationsbank Europe Limited ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant qu'à l'issue des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Mont-de-Lans (Isère), la liste conduite par M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Eric A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Pascal A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Michel A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA IMPORT-EXPORT DU VELAY, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.