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1 760 résultats pour « Jospeh-Barloy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061390

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis (Yvelines) et tendant à ce qu'il soit proclamé élu ainsi que Mme Josette

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Joseph Pierre H..., demeurant ... ; - n° 93 650, présentée pour M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867992

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Joseph A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008090395

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Joseph C..., M. Gilles D..., M. Pascal E..., et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Joseph AJ, demeurant ... ; Mme Agnès AC, demeurant ... ; M. Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040533

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

A... dans les écritures de la société Polyclinique Saint-Joseph et de la société Clinique du Valois, en jugeant que le requérant n'établissait pas que ces sommes correspondaient au remboursement d'un prêt

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757750

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

décembre 2014 du maire des Sables-d'Olonne refusant de lui accorder le permis de construire qu'elle sollicitait pour la construction de 13 logements sur la parcelle cadastrée AP n° 49-50 située avenue Joseph

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236454

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Joseph X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675144

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE MADAME JOSETTE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999592

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Udo Mario Josef X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Colmar (68000) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007954862

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Claude X..., Mme Josette X... et l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE des Trois Communes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 27 septembre 1994 par lequel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743420

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BERGERAC et de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745242

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la société FOSECO et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746067

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Waquet, Farge, avocat de la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS et de Me Barbey, avocat de l'Association du personnel de la Chambre des Métiers de Paris, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749622

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

X..., de Me Barbey, avocat de Me Y... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société nouvelle de constructions industrielles (SNCI) et de Me Odent, avocat de la Société mutuelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709468

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA HAUTE-SAVOIE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007724121

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X... et de la société civile immobilière "LES JARDINS DE LA SELVA" et de son syndic, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694126

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la copropriété VALSNOW, et de Me Barbey, avocat de l'immeuble Iseran 2 000 et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835649

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "GROUPETUDEBOIS", de Me Delvolvé, avocat de l'office national des forêts et de Me Barbey, avocat de la société

Source officielle

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