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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061390
31 décembre 2008
électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis (Yvelines) et tendant à ce qu'il soit proclamé élu ainsi que Mme Josette
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790181
7 octobre 1991
Joseph Pierre H..., demeurant ... ; - n° 93 650, présentée pour M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867992
29 octobre 2008
Joseph A, demeurant ...; M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010023
11 mai 1998
Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois
SECTION
CETAT:CETATEXT000008090395
10 juillet 2002
Joseph C..., M. Gilles D..., M. Pascal E..., et M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008200997
2 février 2004
Joseph AJ, demeurant ... ; Mme Agnès AC, demeurant ... ; M. Alexandre AC, demeurant ... ; Mme Gwendoline AC, demeurant ... ; M. Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040533
22 juin 2020
A... dans les écritures de la société Polyclinique Saint-Joseph et de la société Clinique du Valois, en jugeant que le requérant n'établissait pas que ces sommes correspondaient au remboursement d'un prêt
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036757750
30 mars 2018
décembre 2014 du maire des Sables-d'Olonne refusant de lui accorder le permis de construire qu'elle sollicitait pour la construction de 13 logements sur la parcelle cadastrée AP n° 49-50 située avenue Joseph
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236454
13 avril 2005
Joseph X, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007675144
22 mai 1981
LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE MADAME JOSETTE
2 SS
CETAT:CETATEXT000007999592
6 septembre 2000
Udo Mario Josef X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Colmar (68000) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007954862
30 juillet 1997
Claude X..., Mme Josette X... et l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE des Trois Communes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 27 septembre 1994 par lequel
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743420
21 octobre 1988
Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BERGERAC et de Me Barbey, avocat de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007745242
26 octobre 1988
Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la société FOSECO et de Me Odent, avocat de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007746067
13 octobre 1989
Waquet, Farge, avocat de la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS et de Me Barbey, avocat de l'Association du personnel de la Chambre des Métiers de Paris, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007749622
21 juillet 1989
X..., de Me Barbey, avocat de Me Y... pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société nouvelle de constructions industrielles (SNCI) et de Me Odent, avocat de la Société mutuelle
CETAT:CETATEXT000007709468
11 décembre 1987
Lamy, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE LA HAUTE-SAVOIE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement
CETAT:CETATEXT000007724121
5 février 1988
Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X... et de la société civile immobilière "LES JARDINS DE LA SELVA" et de son syndic, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007694126
5 mars 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la copropriété VALSNOW, et de Me Barbey, avocat de l'immeuble Iseran 2 000 et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835649
29 avril 1994
Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "GROUPETUDEBOIS", de Me Delvolvé, avocat de l'office national des forêts et de Me Barbey, avocat de la société
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