X..., qui exerçait l'activité de boucher et de marchand de bestiaux, a été informé des redressements, qu'à l'occasion de la vérification de sa comptabilité, l'administration entendait apporter à l'impôt

DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DE LA MARINE MARCHANDE DETERMINENT LES REGLES A SUIVRE POUR LE CLASSEMENT DES COMPETITEURS DANS CHAQUE CATEGORIE...

A PARIS, bien que n'ayant acquis qu'un seul immeuble, se livrait à une activité commerciale de marchand de biens ; que, par suite, elle entrait dans les prévisions des dispositions susmentionnées du code

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE LA BRESSE, et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

exerçait à Levallois-Perret, pendant la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1972, à titre individuel, les professions d'architecte, d'administrateur d'immeubles et de marchand

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BIZANET, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation

magazine présente quelques articles informatifs, d'ailleurs liés à l'activité d'achat de voyages par internet pour l'essentiel, ceux-ci sont liés également au site, dont l'activité est exclusivement marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

X..., qui exerce la profession de marchand de coquillages, le 3 septembre 1979, un premier redressement de son chiffre d'affaires ; que si le 18 septembre 1979, M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

. / Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre de la défense et le ministre chargé de la marine marchande.

de revente en l'état d'immeubles, que les sociétés en nom collectif au nom desquelles ont été réalisés l'achat et la revente du terrain en cause devaient être regardés comme ayant une activité de marchand

à raison desquelles ont été opérés les redressements litigieux ont porté sur des immeubles achetés en indivision, à parts égales, par les sociétés IMCO et Granger dans le cadre de leur activité de marchands

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

. / Dans les affaires contentieuses de commerce, et pour le service des douanes, ils servent seuls de truchement à tous étrangers, maîtres de navires, marchands, équipages de vaisseau et autres personnes

A avait exercé une activité occulte de marchand d'objets d'art, passible de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, alors que la preuve de l'exercice d'une telle

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Via Paris immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.