CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007842304

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

. ; Mme Annick Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 19 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes dirigées contre la décision implicite

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948439

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1993 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que ledit jugement a rejeté leur demande dirigée contre la délibération

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245512

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 octobre 2014 du préfet du Puy-de-Dôme suspendant la validité de son permis de conduire à compter de cette date

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224711

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 12 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 22 juin 1999 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006530

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat l'annulation de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077339

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à réparer ces préjudices.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625306

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

Par une ordonnance n° 1501868 du 19 novembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007729010

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

pour Mlle Paulette X..., demeurant à Bergonne par Issoire 63500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743755

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

et 30 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745501

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

..., demeurant à Bagilet, commune de Marchastel à Riom Es Montagnes (15400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766208

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

enregistré le 3 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769630

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Hadj X..., demeurant à la maison d'arrêt d'Yzeure à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734045

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750746

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Bernard X..., demeurant 5, place Rouville à Lyon (69001), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753196

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'élection en qualité de conseiller municipal de Mlle Laurence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716381

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

par délibération de son conseil d'administration en date du 12 juin 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690000

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Claude X..., demeurant rue Paul Doumer à Pont du Château 63430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693385

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

le siège est ... de Dôme , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007696873

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 17 juin 1983, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832456

Admin. suprême

3 février 1992

3 février 1992

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 1988

Source officielle

Page 51 sur 157

← PrécédentSuivant →