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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008205197
4 août 2003
d'Etat de prononcer la suspension de l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable, en date du 21 juillet 2003, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
CETAT:CETATEXT000008210892
18 février 2005
Gilbert Oscar Gilles Joseph Sarlet et de Mme Jeanne Joséphine Minaire et que la défunte était l'épouse divorcée de M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596628
9 décembre 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme B...; 1.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492483.20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société MC Legal et Me Gilles Pellegrini, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494509.20250219
19 février 2025
Gilles Ho La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404
4 avril 2024
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Alexandre Denieul, auditeur-rapporteur. Rendu le 4 avril 2024.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008262455
22 juin 2006
Gilles C et de la société GLOBAL GESTION ; - le représentant de la société GLOBAL EQUITIES ; - M. Gilles C ; - Me Blancpain, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841621
1 juillet 1994
Guy J..., demeurant à "Marlives", Barret (16300) ; - n° 134660, présentée par Mme Annie XW..., demeurant 8 Place du Vieux Marché à Châteauneuf (16120) ; - n° 134662, présentée par M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216316
18 juillet 2008
Gilles C, demeurant ... ; MM.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250566
24 juin 2011
Gilles A, demeurant ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429727
12 janvier 2011
Gilles A, demeurant La Butte à Jupilles (72500) ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007989533
27 mai 1998
lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 1992 par lequel le préfet de l'Aisne n'a pas fixé de date de clôture de la chasse aux gibiers
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166829
15 septembre 2004
Gilles BC, demeurant ..., M. Patrick BD, demeurant ..., Mme Marie-Claude BF, demeurant ..., Mme Nicole BG, demeurant ..., Mme Christelle BH, demeurant ... , M.
CETAT:CETATEXT000007868340
17 juin 1994
Gilles U..., demeurant à Buric (17770) ; - n°134404, présentée par M. Gabriel T..., demeurant à Plaizac (16170) ; - n° 134407, présentée par M. et Mme XF...
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005295
26 janvier 2007
Gilles B, demeurant ... ; M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018259747
7 février 2008
Gilles B et M. et Mme A en exécution d'arrêts du 5 avril 2004 de la cour d'appel de Versailles, a déclaré illégal le même arrêté du 23 décembre 1998 du maire de la commune requérante délivrant un permis
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701999
17 décembre 2020
vertu de l'article L. 424-1 du code de l'environnement, le ministre chargé de la chasse prend des arrêtés pour " prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier
ECLI:FR:CECHS:2021:446498.20211025
25 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:446527.20211025
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
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