.) ; 5°) avoir au plus les deux tiers de leur surface consacrés à des réclames ou annonces" ; 6°) n'être assimilables à aucune des catégories de revues ou ouvrages que la loi énumère" ; qu'il ressort des

l'arrêté du 29 décembre 1997 n'ont pas été modifiées avant l'intervention de la décision attaquée, par une "note-express" diffusée le 11 janvier 1999 par l'état-major de la marine, qui se borne à annoncer

l'appellation d'origine contrôlée "Alsace" ont été déposés dans les mairies des communes concernées, notamment de la commune de Wintzenheim, le 3 octobre 1990 ; que le dépôt de ces plans a fait l'objet d'une annonce

juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement du second alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative, doit se prononcer, la circonstance que la requête dont il est saisi annonce

X..., après avoir émis le souhait d'un autre emploi, avait clairement accepté la nomination qui lui était annoncée en demandant la formation correspondante, et en troisième lieu le "refus de relations

Brunoy" au mois de mars 1994 destiné à fournir à la population des informations rapides sur la municipalité, les adresses utiles de la commune et l'agenda de la ville ainsi qu'un service de petites annonces

catégories mentionnées aux a, b, c, d et e du 6° de ces mêmes articles, à condition de présenter un lien avec l'actualité et de ne pas consacrer plus de 20 % de la surface totale à la publicité et aux annonces

X enregistrée sous le n° 202861 le 21 décembre 1998 ; qu'il ressort cependant des pièces du dossier, tel qu'il a été rétabli postérieurement à l'ordonnance attaquée, que le mémoire complémentaire annoncé

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties ". 2.

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...). / Les répliques, autres mémoires et pièces

juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement du second alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative, doit se prononcer, la circonstance que la requête dont il est saisi annonce

nécessaire à la régularisation de sa situation ou sa radiation, après lui avoir imparti un délai pour présenter ses observations » ; Considérant que la commission nationale des experts en automobile a annoncé

sauraient être regardés comme constitutifs d'un don prohibé par l'article L. 52-8 du code électoral ; Considérant par ailleurs que si M.C soutient que le quotidien Nice Matin n'a jamais fait paraitre les annonces

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

du vendredi 21 mars 2014, un tract de soutien à la liste " Un village pour tous " qui, d'une part, mettait en cause l'une des propositions de la liste adverse " Bages citoyenne ", consistant dans l'annonce

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; que le recours n'est donc pas tardif ; Considérant, d'autre part, que le mémoire complémentaire dont la production était annoncée

requérante a interjeté appel devant la cour administrative d'appel de Paris ; que, par lettre du 6 mars 2003, cette dernière l'a mise en demeure de produire, avant le 6 mai 2003, le mémoire complémentaire annoncé

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée