compter du jugement prononçant la liquidation des biens que l'obligation qui s'impose à l'administration, comme à tout créancier, de produire ses créances dans les conditions et délais fixés, ne comportent

QUI, APRES UN OU PLUSIEURS ECHECS, MANIFESTE L'INTENTION D'ENTREPRENDRE DES ETUDES DANS UNE AUTRE DISCIPLINE", ALORS QUE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PRECEDEMMENT RAPPELEES NE COMPORTENT

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, "LES MODALITES DE REPARTITION DE LA RECETTE INSCRITE AU COMPTEUR ENTRE LE PROPRIETAIRE ET LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE" ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QUE CES MODALITES COMPORTENT

RESULTE L'OBLIGATION QUI S'IMPOSE A L'ADMINISTRATION COMME A TOUS AUTRES CREANCIERS, DE PRODUIRE SES CREANCES A COMPTER DU JUGEMENT PORTANT REGLEMENT JUDICIAIRE, DANS LES CONDITIONS ET DELAIS FIXES, NE COMPORTENT

formes prévues à l'article L.442-5, un régime de participation comportant une base de calcul différente, à condition que ces accords respectent les principes posés par les articles L.442-1 à L.442-14, comportent

l'article 7 de l'arrêté du 27 février 1973 du ministre de l'éducation nationale relatif aux diplômes d'études universitaires : "Les enseignements conduisant au diplôme d'études universitaires générales comportent

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE L. 435-2 DU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES QUI COMPORTENT

de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique a pu légalement prévoir, à son article 3, dont les dispositions ne comportent

l'exploitation laitière qui y est implantée ne peuvent être regardées comme excessives par rapport à l'intérêt qu'elle présente ; que ni le coût financier, ni les inconvénients d'ordre social que comportent

S'ILS Y AVAIENT ETE ADMIS A LA DATE DE LEUR NOMINATION DANS LE CADRE MAROCAIN AUQUEL ILS APPARTIENNENT COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DE L'ANCIENNETE EXIGEE POUR LA NOMINATION DANS LES CADRES QUI NE COMPORTENT

classement d'un monument naturel ou d'un site sont publiées au Journal Officiel ; que si, d'après l'article 7 du même décret, ces décisions sont notifiées aux propriétaires intéressés lorsqu'elles comportent

premier de ces décrets par des décisions du 3 décembre 1990 et celle dirigée contre le deuxième par une décision de ce jour ; Considérant qu'il résulte de l'examen des arrêtés attaqués que ceux-ci comportent

l'article UG7 auquel renvoie l'article NAU7, que les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative, et à moins de 8 mètres de celle-ci si la façade ou le pignon comportent

." ; qu'enfin, aux termes de l'article R.186 du même code, "les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les noms et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation

et leur mise en valeur" ; qu'il ressort des pièces du dossier que ni le rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la commune de Ducos ni aucun autre document relatif à ce plan, ne comportent

OPERATIONS FAITES POUR REALISER L'AFFECTATION DES RESULTATS QUI A ETE DECIDEE SONT DES ECRITURES OU OPERATIONS DE CE SECOND EXERCICE ET NE PEUVENT DONC AVOIR UNE INCIDENCE, EN PARTICULIER CELLES QUI COMPORTENT

doit, par suite, être calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière, notamment par les articles 1499 du code et 310-J bis et 310 L de l'annexe II au code, lesquelles comportent

CONGREGANISTE AUTORISE PAR DECRET IMPERIAL DU 25 JUIN 1856 ; QUE LES CONSTRUCTIONS EDIFIEES PAR CETTE CONGREGATION SELON LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE PAR ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 12 JUIN 1969 COMPORTENT

. - TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES CATEGORIES DE PROFESSIONS QUI COMPORTENT DES FRAIS DONT LE MONTANT EST NOTOIREMENT SUPERIEUR A CELUI RESULTANT DE L'APPLICATION DES POURCENTAGES PREVUS A L'ALINEA

. - TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES CATEGORIES DE PROFESSIONS QUI COMPORTENT DES FRAIS DONT LE MONTANT EST NOTOIREMENT SUPERIEUR A CELUI QUI RESULTE DE L'APPLICATION DES POURCENTAGES PREVUS A L'ALINEA