X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 25 septembre 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 1er du jugement du 12 février 2004 du magistrat délégué par le président du

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a renvoyé à une formation de jugement du tribunal

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat d'annuler

A devant le tribunal administratif de Paris et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

du 11 avril 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 28 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

; la SCI GAMBRINUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a refusé d'interpréter son arrêt du 28 mai 2002 confirmant le

un non-lieu à statuer sur sa demande.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation