l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir le point " Présentation des organisations syndicales dans les écoles " du communiqué n°5/2017 de la direction

par le ministre de la défense sur ses recours hiérarchiques des 17 et 30 avril 2001 et sur sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'emploi qu'il a occupé à la direction

Paris a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 juin 1999 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 14 février 1993 de la direction

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux lettres du 7 et du 9 janvier 2015 de la responsable des ressources humaines de la direction

tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

. ; Vu la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juillet 1999 ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; Vu le décret n° 86-83 du 17

pour excès de pouvoir ledit arrêté en tant qu'il prévoit une réserve minimale de 60 % de postes pour les candidats ayant effectué leur service national ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

rejetant sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive

2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 sur le commerce électronique ; Vu la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006, reprenant la directive 2000

Gérard X... dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'équipement au ministère des affaires sociales et de l'emploi, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 55-1226

REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER D'UNE PART LE DECRET N 77-473 DU 6 MAI 1977 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION

1953 ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 16 NOVEMBRE 1970 A LA NUIT TOMBEE, AU SIEUR X..., ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE PLACE DE LA CONCORDE, LE LONG DU JARDIN DES TUILERIES, EN DIRECTION

représentée par Me Bettinger, avocat à la cour d'appel de Paris ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note du 10 août 1988 du délégué aux affaires juridiques de la direction

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2000 par laquelle le général, chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale

militaires a rejeté comme irrecevable son recours dirigé contre la décision implicite rejetant sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour le poste de secrétaire général de la direction

concours d'accès au grade de directeur des soins de deuxième classe de la fonction publique hospitalière, organisé par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande dirigée contre la décision du 19 septembre 1978 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille prononçant sa mutation du secteur d'animation sportive à la direction

un salarié ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION D'OUVRIERS EN INSTRUMENTS de précision, société coopérative ouvrière de production, comprend, outre les services de sa direction

demande dirigée contre l'arrêté du 4 décembre 1986 par lequel le préfet, commissaire de la République du département de Loire-Atlantique l'a requis d'assurer une permanence pour les services de la direction

lieu qu'aux termes de l'article 11 du décret précité : "les personnes titulaires de l'agrément sont tenues de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de la direction