X, la cour n'a pas, alors même que le ministre de l'économie, des finances et du budget avait indiqué, par une erreur de plume, que les articles 92 B et 200 A 2 étaient déjà en vigueur de 1987 à 1989,

X, la cour n'a pas, alors même que le ministre de l'économie, des finances et du budget avait indiqué, par une erreur de plume, que les articles 92 B et 200 A 2 étaient déjà en vigueur de 1987 à 1989,

jugement n° 0311999/1-3 du 25 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande et condamné l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à la différence entre la rémunération calculée

de plume, que les articles 92 B et 200 A 2 étaient déjà en vigueur de 1987 à 1989, substitué, pour le calcul de l'imposition, des règles différentes de celles dont la substitution à celles appliquées

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande de prise en compte, pour le calcul

fond, de rejeter la requête présentée par la commune de Colomiers ; 3) d'ordonner le reversement des sommes indues à compter de l'année 2000 et d'annuler les conséquences du jugement attaqué sur le calcul

Considérant, en second lieu, que la cour a pu, sans erreur de droit ni erreur de qualification juridique, écarter la demande des époux B...tendant à la prise en charge des frais d'acquisition d'une nouvelle

X... a cru devoir assortir sa demande d'un calcul des droits de la caisse, ce calcul, qui ne lui incombe pas, est sans incidence sur la portée de ladite demande ; qu'ainsi, après avoir donné satisfaction

octobre 1975 : "L'officier titulaire du grade de colonel ou d'un grade correspondant ... pourra sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite, calculée

CONTESTE LA METHODE RETENUE PAR L'ADMINISTRATION POUR RECONSTITUER SES RECETTES ; QU'ELLE APPUIE SA CRITIQUE SUR A DOUBLE CIRCONSTANCE QUE LA PERIODE QUE L'ADMINISTRATION A RETENUE PAR LE CALCUL DU COEFFICIENT

. / Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal : / 1° Soit au nombre de trimestres correspondant à la durée qui sépare l'âge auquel la pension est liquidée de la limite d'âge du grade

jouissance de la pension, alors que la date de liquidation de la pension s'entend comme la date à laquelle les droits à pension ont été appréciés ; qu'ainsi, le tribunal administratif a commis une erreur

X..., enregistrées par erreur sous deux numéros distincts, constituent une requête unique, sur laquelle il y a lieu de statuer par une seule décision ; Considérant que M.

des dispositions évoquées ci-dessus de l'article 1647 B sexies du code général des impôts que l'excédent de la production sur les consommations en provenance de tiers qu'il convient de retenir pour calculer

A, calculée sur la base d'un mi-temps d'activité et enjoint au trésorier payeur général de la Réunion, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de deux mois de

dans les mêmes conditions en tenant compte de la cotisation déterminée en faisant application des taux d'abattement prévus aux 1, 2 et 3 du II de l'article 1411 et en vigueur en 2003 pour le calcul de

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article

Les sociétés de capital-risque, qui gèrent pour leur propre compte des participations financières, sont, dès lors, soumises aux modalités de calcul de la valeur ajoutée prévues au 3 du II de l'article