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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007991023

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945746

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

où un fonctionnaire territorial occupe simultanément un emploi fonctionnel à temps complet et un emploi fonctionnel à temps partiel et qu'il a été déchargé de l'ensemble de ses fonctions, les garanties

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740272

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Y... tendant à ce que le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AMINTAS, M. B..., M. A..., la société Decroi, M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246181

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier, 9 février et 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL TECHNIQUE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834820

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X..., les décisions des 9 juillet 1986 et 26 juin 1987 par lesquelles le directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est a mis fin aux fonctions d'adjoint au chef du département transports-circulation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932643

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

paritaires "les comités techniques paritaires connaissent ( ...) des questions et des projets de textes relatifs : ( ...) aux règles statutaires", ces dispositions n'imposent pas la consultation du comité

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904284

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

: "Les adjoints techniques reçus aux concours externes sont soumis à un stage d'un an dans l'unité de recherche ou le service dans lequel ils sont affectés par décision du directeur général de l'établissement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915175

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté préfectoral du 21 septembre 1987 par lequel le préfet de Paris a désigné les membres du comité technique

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481587

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

tribunal administratif a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône- Alpes du 1er décembre 2003 mettant fin à ses fonctions

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183213

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744894

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

l'administration générale du ministère du temps libre et de la jeunesse et des sports a rejeté sa réclamation qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 1984 fixant la composition du comité technique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771247

Admin. suprême

8 mars 1991

8 mars 1991

X..., la décision du 26 février 1986 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel instituée dans l'Académie de Montpellier a déclaré le handicap de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

de fonctionnement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462809.20230316

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

L'article L. 6124-1 du code de la santé publique prévoit que : " Les conditions techniques de fonctionnement applicables aux établissements de santé et aux activités de soins et équipements matériels lourds

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680905

Admin. suprême

4 août 1982

4 août 1982

1979 des ministres de l'intérieur, de l'environnement et du cadre de vie, de l'économie, de l'industrie du budget, de l'agriculture et au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006890

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

à l'issue d'une affectation outre-mer en 1977 et 1978 et, d'autre part, d'une bonification de services au titre d'études préliminaires à sa scolarité à l'école nationale supérieure des études et techniques

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364688

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

pour la COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836086

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du jury du concours externe d'ingénieur subdivisionnaire, option "centre technique-usines", en date du 16 février 1993, le déclarant non admis à ce

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007889197

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

par le SYNDICAT CFTC DES POLICIERS EN CIVIL, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT CFTC DES POLICIERS EN CIVIL demande que le Conseil d'Etat rende un "avis technique

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820577

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Richard X..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de l'armement, demeurant ... ; M.

Source officielle

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