Devanand Y..., ressortissant de la République du Guyana, en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné pour des faits d'entente en vue de l'importation de cocaïne aux Etats-Unis d'Amérique et d'entente

. ; - la société BRINK'S ANTILLES GUYANE S.A.R.L., dont le siège est ...

.- Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre

.- Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre

X..., demeurant au Centre Hospitalier Félix Guyon à Saint-Denis-de-la-Réunion (97405), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

prévu à l'article 3 (4°) ci-dessus est accordé aux militaires à l'issue d'un embarquement ou d'un séjour effectué hors d'Europe, ou hors des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane

. / Les sections sont délimitées comme suit : / 1° Section Atlantique : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ; / 2° Section océan Indien : Mayotte, la

de Fort-Diamant, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Cayenne que, par une décision du 7 juillet 2010, le maire de Rémiré-Montjoly (Guyane

portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane

portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

X était devenue définitive lorsque celui-ci a sollicité, le 26 janvier 1999, son inscription au tableau de l'Ordre nouvellement dressé dans la circonscription Antilles-Guyane ; que les dispositions

janvier 1990 : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

d'une part, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 alors applicable : « Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

ROUTIERE GUYANAISE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE a réalisé divers travaux de voirie pour le compte de la commune de Roura (Guyane

SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SODECA a réalisé divers travaux de voirie pour le compte de la commune de Roura (Guyane

salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable, et abrogé en conséquence le décret du 5 mai 2020 à compter du 1er septembre 2020, ces dates étant différées dans les départements de Guyane