CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 936 résultats pour « hypothèque résultant des jugements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202215

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2003 par laquelle le juge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023866413

Admin. suprême

13 avril 2011

13 avril 2011

; que, pour juger que cette condition n'était en l'espèce pas remplie, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est fondé sur des éléments concrets relatifs à la situation de Mlles A

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459626.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 2100795 du 3 juin 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426783

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Par un jugement n°s 1305208, 1403171 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456968

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

En second lieu, dans l'hypothèse où il apparaît que les liens litigieux ont été déréférencés à la date à laquelle il statue, soit à la seule initiative de l'exploitant du moteur de recherche, soit pour

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648601

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par un jugement n° 1210191-1210934 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement partiel de la société et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

contentieux du Conseil d'Etat, l'association Solidarité Renouvelables, l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire et le Syndicat des énergies renouvelables demandent au juge

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000035245560

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

lié par les résultats de celle-ci.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037600024

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Par un jugement n° 1503085 du 30 septembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030580661

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué ni d'examiner les autres griefs soulevés par les requérants, MM.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042456264

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A... contre ce jugement et renvoyé l'affaire à cette cour.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259614

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 novembre 2000 du

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940924

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Par un jugement n° 1104089 du 8 juin 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259772

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Par un jugement n° 1011946/2-2 du 18 juin 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631151

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Nevers ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des impositions à l'impôt

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459050.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er et 16 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL Bovi-er et la SAS Pepigreen demandent au juge

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653696

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

DU 15 OCTOBRE 1974 RENDU AU VU DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE PRECEDENT JUGEMENT DU 9 JUILLET 1973 ET STATUANT SUR LES DROITS A REPARATION DE LA DAME Z...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Sur l'office du juge de l'excès de pouvoir : 2.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

de certains essais précliniques et cliniques, le médicament de référence comme le médicament similaire devant dans cette hypothèse selon elles être des médicaments biologiques.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007952203

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Vu, enregistré le 18 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement en date du 6 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Caen, avant de statuer sur la requête

Source officielle

Page 51 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.