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5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:488610.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

de renseignement, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'alinéa précédent ". 4.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:500896.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A l'issue de l'examen auquel s'est livrée la formation spécialisée, il y a lieu de répondre à M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126206

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Elle relève toutefois que l'omission de la mention de la présence des aigles royaux a été qualifiée de mineure par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, appelée à

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495393.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

documents relatifs aux reçus, justificatifs, factures et notes de frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration, frais de représentation, frais de mission et frais d'exécution des mandats spéciaux

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738856

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

service sont rémunérés dans les mêmes conditions que les prix du marché, y compris les rabais si ce dernier les prévoit, cette disposition n'est pas applicable lorsque le cahier des prescriptions spéciales

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675915

Admin. suprême

14 octobre 1981

14 octobre 1981

PROCES-VERBAL DE CETTE NOTIFICATION" ; QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 25 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 QUE LES ETRANGERS EN INSTANCE D'EXPULSION PEUVENT DEMANDER A ETRE ENTENDUS PAR UNE COMMISSION SPECIALE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022810885

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

administratif de Poitiers rejetant sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 758 750,30 euros mise à sa charge par un commandement de payer du trésorier-payeur général des créances spéciales

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429616

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

les plus-values à long terme soumises à l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 19 % prévu au troisième alinéa du I de l'article 219, diminuées du montant de cet impôt, sont portées à une réserve spéciale

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509845

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant que l'existence du recours spécial prévu à l'article L. 265 du code électoral contre la décision préfectorale refusant la délivrance d'un récépissé de déclaration de candidature d'une liste

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942883

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

même article, les agents conservent leur traitement et l'intégralité de leurs indemnités et primes. " ; que l'article 3 du décret du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027170030

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, le décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447977.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le III du même article précise que : " () / Pour les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du () I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452072.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise dans l'échelon immédiatement inférieur et de celle dont justifient en moyenne

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008038767

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

de la spécialité d'origine en ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie et stomatologie et de déclarer que le Conseil national de l'Ordre des médecins n'a pu légalement limiter, pour les praticiens issus

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440721.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

la vente par internet de ces spécialités.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007752

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

« rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ; 2°) d'enjoindre à l'administration compétente de saisir le procureur de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472811.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Aux termes de l'article 46 quater-0 YM de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la détermination des dépenses mentionnées au III de l'article 220 sexies

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698728

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le I de l'article 30 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213833

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

octobre 2003 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécialité

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En dernier lieu, la formation spécialisée a procédé à l'examen des éléments fournis par le ministre.

Source officielle

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