CET IMPOT EST DESIGNE SOUS LE NOM D'IMPOT SUR LES SOCIETES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DE LA MEME DELIBERATION : "1 ...

de démolition des ouvrages en superstructures constituant les pavillons de Willerval et des travaux de réfection de la dalle de couverture du centre commercial ; que ces travaux font intervenir la VILLE

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

Q étant dirigée contre le refus du ministre de l'intérieur de prendre des mesures relatives au temps de travail, qui relèvent de son pouvoir réglementaire d'organisation du service, et ne tendant pas,

LA SOCIETE DUMEZ TRAVAUX PUBLICS A ETE CONDAMNEE A VERSER A L'ETAT EST RAMENEE A 1.500.000 F.

de l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 ; qu'en outre, il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées de l'instruction générale IG 529 ; qu'elles sont, en effet

de forage aient été effectués à la demande de cette société antérieurement à la date d'acquisition du terrain est sans incidence sur cette date ; qu'ainsi M.

Par lettre du 26 décembre 2013, il a demandé à son employeur de l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi à raison des heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale de travail fixée

1996 rejetant son recours gracieux, ensemble l'arrêté et la décision précités, d'autre part, a enjoint audit maire de procéder à nouveau à l'instruction de la demande de permis de construire et de prendre

de Mme A ; Vu 2°), sous le n° 308567, le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU TRAVAIL

II - Cette exonération est subordonnée à la condition : 1°) Que l'acte d'acquisition contienne l'engagement par l'acquéreur d'effectuer dans un délai de quatre ans à compter de l'acte les travaux nécessaires

visant à l'entretien et à l'aménagement des cours d'eau et à la lutte contre la pollution ; Considérant, en premier lieu, que l'association requérante, agréée par un arrêté du préfet de Maine et Loire

, les agents non fonctionnaires de l'Etat qui ont perdu involontairement leur emploi ont droit au revenu de remplacement prévu par les articles L.351-1 et L.351-2, lorsqu'ils sont inscrits comme demandeurs

à effet entre les travaux dont s'agit et le dommage occasionné à la propriété riveraine, est, par suite, engagée solidairement avec Gaz de France à l'égard des époux X... ; Cons., d'autre part, que si

incriminés n'auraient pas été effectués en même temps que la construction du sous-sol ; qu'en l'état de ces constatations exemptes de dénaturation et nonobstant la circonstance que M.

ET DE FINITIONS" SOMETRA EST SEULE RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES TRAVAUX D'ETANCHEITE QU'ELLE A EFFECTUES SUR LE GAZOMETRE N° 2 D'ANTIBES

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE : CONSIDERANT QUE SI LE DECRET DU 19 AOUT 1966 RELATIF AU RECOUVREMENT DES PRODUITS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX PREVOIT QUE "LES

non effectué le lundi de Pentecôte pour les cycles de travail inférieurs à cinq jours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture d'attribuer une journée de congé supplémentaire à tous les personnels

Elles sont organisées dans le cadre : - de contrats de travail de type particulier ; - de périodes de formation prévues dans un contrat de travail ordinaire ; - de différents stages de formation professionnelle

un important travail de mise au point ; que, toutefois, des malfaçons de construction, imputables à la Société "Schwartz Hautmont" et à ses sous-traitants, ont joué un rôle non négligeable dans la survenance