admettant même que la création du secteur de masse UA pm3 et l'application anticipée des règles d'urbanisme qui y sont applicables n'auraient eu d'autre objet que de régulariser la situation d'un immeuble voisin

cependant, ne comportait pas le nom de l'auteur de la demande ; que la même autorité a par un arrêté du 29 juillet suivant régularisé cette omission ; que saisi par M. et Mme A, propriétaires de parcelles voisines

n'était pas au nombre de ceux qui pouvaient être légalement pris en considération par le comité ; Considérant, d'autre part, que si elle prétend qu'au regard des autres données précitées, des communes voisines

demande aux cadres des services susceptibles d'être nommés à l'avenir aux postes de directeur des ressources humaines ou de directeur financier, et qui remplissaient depuis 2002 des fonctions très voisines

l'extension de ce mode de chasse et, d'autre part, sur des raisons cynégétiques locales ; que, dès lors, et nonobstant le fait que des autorisations auraient été accordées dans certains départements voisins

financières ni de problèmes avec la justice, que la maîtrise du russe lui est nécessaire pour exercer dans le nord de l'Iran, eu égard aux nombreuses relations économiques de ce pays avec les Etats voisins

chemin d'exploitation dans le cadre des opérations de remembrement, ait pu aggraver les conditions d'exploitation des propriétés du requérant ; Considérant que la situation faite à un tiers attributaire voisin

exploitants d'aéronefs ou, à défaut, de leurs propriétaires, par l'article 16 de la loi du 31 décembre 1992 pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores au voisinage

exploitants d'aéronefs ou, à défaut, de leurs propriétaires, par l'article 16 de la loi du 31 décembre 1992 pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores au voisinage

de garenne provenant des remblais de ladite voie routière ; Considérant en troisième lieu qu'après avoir souverainement estimé que les lapins de garenne proliféraient dans les talus de la RN 165 au voisinage

dossier que cette modification a recueilli l'accord d'une majorité de propriétaires dans les conditions prévues par les dispositions précitées ; Considérant que le requérant ne détient pas, en qualité de voisin

charge des exploitants d'aéronefs ou, à défaut, de leurs propriétaires, par l'article 16 de la même loi, pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'atténuation des nuisances sonores au voisinage

peuvent utilement se prévaloir, pour soutenir que le classement de leur parcelle en zone inconstructible serait entaché de détournement de pouvoir, de la seule circonstance que d'autres parcelles voisines

l'arrêté du 5 mai 1993 susmentionné et, en particulier, de la circonstance que celui-ci faisait état des besoins importants de la commune de Pulversheim en médicaments, non satisfaits par les localités voisines

El Y..., ressortissant marocain né en 1970, s'est rendu coupable, entre 1989 et 1993, à Nancy et dans les communes voisines, de diverses infractions pour lesquelles il a été condamné à huit reprises à

X... prétend que si le terrain d'assiette de cet ancien tracé a été incorporé à une propriété voisine à l'occasion des opérations de rénovation du cadastre auxquelles il a été procédé en 1962, cette partie

X... pouvait, en sollicitant la prise en charge de ses frais de déménagement vers une commune qui n'est pas celle où est implantée sa garnison, ni l'une des communes voisines mentionnées à l'article 45

X pouvait, en sollicitant la prise en charge de ses frais de déménagement vers une commune qui n'est pas celle où est implantée sa garnison, ni l'une des communes voisines mentionnées à l'article 45 du

difficultés de circulation qui existent notamment pendant la période estivale sur la route du littoral où sont situées l'officine de Mme X... et les 2 autres officines installées dans des localités voisines

et malveillante les propos échangés lors de la séance du 10 octobre 1988 entre le requérant et le conseil municipal au sujet du certificat administratif délivré par le maire le 1er juillet 1988 à la voisine