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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103069

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183332

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Fabre Domergue. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183363

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société José Cauvin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220686

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220689

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493004

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société CMCIC Lease ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493005

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493006

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Locindus. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493007

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cicobail. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243488

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243489

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464880

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033473434

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032625296

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Métallurgique d'Epernay (SME) ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032755422

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029781221

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de MmeB.... 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853880

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Gexim, de MeA..., de la SCP Canet-Morand et de la société

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031596666

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société La Perla Romana et à Me Ricard, avocat de la société Yacht Club International

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991013

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991019

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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