S'il est fait état de ce qu'un dispositif précaire a été installé pour pallier le fonctionnement défaillant d'une urne dans un bureau de vote, il n'est pas soutenu que cette circonstance, à elle seule,

dénaturation, que les contrats de mise à disposition de salariés intérimaires auprès de la société United Biscuits Industries étaient conclus pour des durées très courtes, de deux à trois jours, afin de pallier

Il a pour objet de pallier ces difficultés de recrutement en renforçant l'attractivité des professions concernées prioritairement à l'égard des fonctionnaires, qui ont vocation à occuper les emplois permanents

Toutefois, la mise en œuvre de telles procédures ne saurait pallier le défaut de base légale des décrets pris sur le fondement de dispositions définissant le cadre légal applicable au renouvellement des

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique () / V. - Si l'intéressé ne

requérants, dont l'un défend les intérêts des entreprises de travail temporaire et l'autre ceux des salariés du travail temporaire, font valoir que le travail temporaire joue un rôle essentiel afin de pallier

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. () / VI. - Si le conseil

Yves X..., demeurant au Palais de Chaillot, Place du Trocadéro à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1983 par lequel le tribunal administratif

requête de l'ASSEMBLEE NATIONALE enregistrée sous le n° 52 798 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ réforme le jugement du 7 juin 1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris

Sully au Palais de Fontainebleau (77300), pour M.

André X..., demeurant le Bourg Lignières-Orgères à Pré-en-Pail (53140) ; M.

la circonstance qu'il constitue une personne morale, ni, pour pretendre a titre subsidiaire a l'exoneration prevue a l'article 1436, alinea 2, la circonstance que les locaux mis a sa disposition au palais

de marbrerie pour bâtiments, est intervenu personnellement et sur place, pendant une durée totalisant plus de 183 jours au cours de l'année 1977, dans la conduite d'un chantier de construction d'un palais

Mustapha X..., demeurant 53, Snimya Palmier Casablanca 01 (Maroc) ; M.

bénéficier du plafonnement mentionné ci-dessus comme étant : « celles qui concernent le négoce en gros de produits suivants : céréales, graines oléagineuses, plants, semences, aliments pour le bétail, paille

date du 21 février 1986 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a déclaré d'utilité publique les acquisitions d'immeubles et les travaux nécessaires à la réalisation de l'opéra régional palais

Par un jugement no 1520491 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

ministre de la justice le 16 janvier 2012, le requérant fait valoir que la faute imputée à l'Etat résulterait de la réalisation à son égard de fouilles intégrales à l'occasion de ses mouvements vers le palais

excès de pouvoir la décision de l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques du 5 novembre 2010 attribuant des crédits pour créer un emploi de vie scolaire au sein de l'école primaire de Saint-Palais

juillet et 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING (CIT), dont le siège est zone portuaire chef de Baie Nicolas-Appert Pallice