CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

12 479 résultats pour « Divier »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622762

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622767

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622772

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622794

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

9 SS

CETAT:CETATEXT000007622797

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622805

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622810

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622811

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622822

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622823

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622827

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

.. a été brusquement contraint d'abandonner ses fonctions de président-directeur général de la Société "Ermeto" ; que, suivant les stipulations d'un accord conclu le 30 juillet 1971 et complété par divers

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622829

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622832

Admin. suprême

12 novembre 1986

12 novembre 1986

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622836

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622839

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622842

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622851

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622857

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622859

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622862

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Résumé IA — à vérifier

Page 52 sur 624

← Précédent Suivant →