autres terrains ou espaces soumis aux dispositions du présent code : / 1° Les infractions prévues et réprimées par le code pénal en matière de dépôt ou abandon de matières, d'ordures, de déchets ou d'épaves

DATE DU 24 OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A FIXE A LA SOMME DE 28 709 F, MAJOREE DES INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1970, LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AUX EPOUX

production et de distribution de chaleur et de froid destinées à assurer le chauffage, la préparation de l'eau chaude sanitaire et les climatisations dans les bâtiments à édifier sur les parties de la zone EPAD

ETE VALABLEMENT EMIS ; QUE LES RESULTATS DU SCRUTIN DU 10 JUIN 1979 DOIVENT COMPTE TENU DU REJET PAR DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, EN DATE DE CE JOUR DES REQUETES N 18.437 DES EPOUX

agents de police municipale à porter les armes de 4e catégorie suivantes : / a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ; / b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ; / c) Armes à feu d'épaule

Piwnica, Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (EPA), de Me Goutet, avocat de la société Aveline et Cie et de Me Choucroy, avocat du

qui suit celui au cours duquel est né le dommage ' Ou convient-il au contraire de juger que, eu égard à la jurisprudence fixée par les arrêts des 14 juin 1946, 4 janvier et 25 juillet 1952, Ganascia, Epoux

l'intérieur produite en défense, que, pour mettre en œuvre ces dispositions, l'administration a fait le choix d'inscrire ce matricule en caractères de 7,6 mm de haut sur une bande détachable, apposée sur l'épaule

36-07-10-02,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Loi du 30 décembre 1921 dite loi Roustan - Champ

PRIX SUR DES TRAVAUX EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE GURY AU TITRE DU MARCHE DE LA ZONE 4-63 ; QU'IL Y A LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES CONCLUSIONS RELATIVES AUX TROIS MARCHES DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION EPARS

de police municipale à porter les armes suivantes : 1° 4e catégorie : / a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ; / b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ; / c) Armes à feu d'épaule

. | 19-01-05-02-01,RJ1,RJ2,RJ3 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE ENTRE EPOUX -Motivation des pénalités fiscales - Pénalité fiscale de l'article 1763

. | 36-07-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - RAPPROCHEMENT DES EPOUX -Magistrats de l'ordre judiciaire - (1),RJ1

attaqué devaient être soumises à un régime de déclaration, le pouvoir réglementaire n'a pas méconnu la loi ni altéré sa portée ; En ce qui concerne le classement en catégorie C de certaines armes d'épaule