Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (D.G.A.C), - les conclusions

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Larrivé, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Larrivé, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., qui a obtenu

orthopédie dento-faciale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

orthopédie dento-faciale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ; - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. JeanLouis X..., - les conclusions de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M.