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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396768

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Gérard D et, d'autre part, à ce que soit déclaré légal ledit permis de construire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 avril 2005 et de rejeter la demande de M. et Mme C

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858181

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

Gérard Z... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 25 octobre 1983 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381753

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2007, 25 février et 5 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard A, demeurant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023009369

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Gérard F, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ..., Mme Chantal K, demeurant ..., M. Francis H, demeurant ..., M. Jean-Louis D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429662

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M. Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M. Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007975674

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Gérard LONCHAMPT, demeurant Quartier Saint-Laurent, Le Moulin du Redon à Auriol (13390) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005255

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Gérard X..., demeurant Monnac à Saint-Pierre-Eynac (43260) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007967057

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Gérard X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007973473

Admin. suprême

28 novembre 1997

28 novembre 1997

Gérard D..., demeurant à Le Neufour (55120) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946837

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Gérard X... ; Vu la demande enregistrée le 17 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Gérard MACAGNO, demeurant Hameau de La Tour (83310) Grimaud, pour M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177750

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074780

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Gérard D..., Mme Anne E..., M. Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M. Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877398

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Gérard X... ; 2°) rejette la demande portée par M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088896

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard A... ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : Le jugement n° 01-664 du 2 octobre 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard Y... inéligible et a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Aytré ; 2°) rejette la protestation de M

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260501

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Gérard G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261111

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Gérard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi le jugement du 28 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204471

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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