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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396768
7 mars 2008
Gérard D et, d'autre part, à ce que soit déclaré légal ledit permis de construire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 avril 2005 et de rejeter la demande de M. et Mme C
4 SS
CETAT:CETATEXT000007858181
10 avril 1995
Gérard Z... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 25 octobre 1983 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000020381753
11 mars 2009
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2007, 25 février et 5 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard A, demeurant
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868689
8 avril 2009
Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
Gérard F, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ..., Mme Chantal K, demeurant ..., M. Francis H, demeurant ..., M. Jean-Louis D, demeurant ..., M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429662
30 décembre 2010
Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M. Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M. Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007975674
17 novembre 1997
Gérard LONCHAMPT, demeurant Quartier Saint-Laurent, Le Moulin du Redon à Auriol (13390) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008005255
16 juin 1999
Gérard X..., demeurant Monnac à Saint-Pierre-Eynac (43260) ; M.
CETAT:CETATEXT000007967057
28 novembre 1997
Gérard X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007973473
Gérard D..., demeurant à Le Neufour (55120) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007946837
17 octobre 1997
Gérard X... ; Vu la demande enregistrée le 17 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
Gérard MACAGNO, demeurant Hameau de La Tour (83310) Grimaud, pour M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177750
23 juin 2004
Gérard X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008074780
19 novembre 1999
Gérard D..., Mme Anne E..., M. Christian F..., Mme Anne G..., Mme Marie-Magdeleine H..., M. Jean-Pierre J..., Mme Marie-Sylvie K..., M. Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007877398
16 juin 1995
Gérard X... ; 2°) rejette la demande portée par M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008088896
29 juillet 2002
Gérard A... ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : Le jugement n° 01-664 du 2 octobre 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulé.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090444
Gérard Y... inéligible et a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Aytré ; 2°) rejette la protestation de M
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260501
8 mars 2006
Gérard G, demeurant ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261111
21 juillet 2006
Gérard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi le jugement du 28 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204471
11 février 2004
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