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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007797449
13 mai 1991
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE VORTEX, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007813808
1 avril 1992
Robineau, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE COIGNET ENTREPRISE et de Me Didier Segard (pris en sa qualité de syndic de règlement judiciaire de la SOCIETE COIGNET
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007821019
16 octobre 1992
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE FONCIERE DU SAUT DU DOUBS et de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622745
1 juillet 1987
Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., veuve Y..., - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007860551
10 mai 1995
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE PUBLI-SON INTERNATIONAL, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007836229
25 mai 1994
A..., X..., Y... et MUNOZ et de Me Barbey, avocat de la société Tuileries Gilardoni Frères, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007836708
28 juillet 1993
Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant
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CETAT:CETATEXT000007737452
23 septembre 1987
Tuot, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X...
CETAT:CETATEXT000007688985
25 juillet 1986
Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des consorts X... et de Me Barbey, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, COURLY , de Me Célice, avocat de la société Monin, de Me
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CETAT:CETATEXT000007743185
24 janvier 1990
Joseph X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine) ; M.
CETAT:CETATEXT000007743191
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 31 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Rennes a limité à 8 000 F les sommes mises
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CETAT:CETATEXT000007762722
22 mars 1989
Joseph X... et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007781986
9 mai 1990
Joseph X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000007675343
15 avril 1983
ET SOEUR MARIE JOSEPHE DE B... PROVIDENCE.
CETAT:CETATEXT000007678092
16 mars 1979
JOSEPH X..., FILS DU METAYER, QUI LES A TRANSPORTEES SUR SA PROPRE EXPLOITATION ; CONS.
CETAT:CETATEXT000007681399
9 février 1979
JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A... JACQUES ET MME B...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007716210
25 février 1987
Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Joseph X..., demeurant ... 38130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule
CETAT:CETATEXT000007717062
10 juin 1988
Edmond Y..., Joseph Y..., Manuel Y..., Mlle Jeanne Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête
CETAT:CETATEXT000007721527
6 mai 1988
Joseph Y... ; °2 annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret °n 62-1373 du 21 novembre 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu
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CETAT:CETATEXT000007696641
23 novembre 1984
JOSEPH X..., DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE, A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1981 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ; VU LE DECRET NO 70-899 DU 16 SEPTEMBRE 1970 MODIFIE PAR LE DECRET NO 73-1034 DU 7 NOVEMBRE
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