DES TRANSPORTS ROUTIERS et la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du

Gabriel X..., demeurant ... 43000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne lui a accordé qu'une

RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMOND-FERRAND A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION DU 25 MARS

LA MAIRIE D'ISSOIRE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 AVRIL ET 24 JUILLET 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

enregistré le 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M.

représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., divorcée Y..., demeurant Saint-André le Coq à Randan (63310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Buffon ... (45061) ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PREFET DU PUY-DE-DOME ; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté leur protestation tendant à

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

est Espace Boris X... à Montluçon (03100), représentée par sa présidente en exercice ; elle conclut : 1° à l'annulation du jugement du 9 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B... et ses parents ont saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang (EFS) et le centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand

garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0801526 du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : L'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : La société Salers Biogaz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative