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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472401.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

À cet effet, chaque État membre concerné détermine une ou plusieurs périodes de fermeture sous réserve de ce qui suit : / a) le cas échéant, la ou les périodes de fermeture peuvent varier au sein d'un

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844856

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'État membre. / Les Etats membres peuvent décider

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575671

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

grave, il constitue une menace pour la société de cet État membre. / 5.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345444

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

A ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il ne dispose plus à l'heure actuelle d'aucun hébergement, après avoir vécu pendant trois mois dans plusieurs foyers ; qu'il souffre de graves

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158892

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

la requête ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens ; Considérant que lorsque des conclusions à fin d'annulation d'une décision sont présentées devant le tribunal administratif par plusieurs

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375617

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Aux termes de l'article L. 315-2 du même code : " L'opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038477473

Admin. suprême

15 mai 2019

15 mai 2019

Martinique, s'il prévoit notamment que le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Martinique ainsi que le directeur de l'Agence régionale de santé de la Martinique sont membres

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698878

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le moyen tiré de ce que le jugement par des membres de la section du contentieux du Conseil d'État des requêtes de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470028.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Lorsqu'ils sont conclus avec une ou plusieurs organisations nationales syndicales des distributeurs de ces produits ou prestations, ces accords peuvent être rendus applicables à l'ensemble des distributeurs

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629916

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le moyen tiré de ce que le jugement par des membres de la section du contentieux du Conseil d'État des requêtes de MM.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448282.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

A la suite de plusieurs modifications, le nouveau projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 12 décembre 2013 du conseil municipal. 2.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

du discours qu'il a prononcé au Sénat lors de la séance publique relative à l'examen du projet de loi organisant la consultation des électeurs de Corse ; qu'un tel envoi, d'ailleurs antérieur de plusieurs

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452448.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'article 13.1 des statuts et l'article 2.2.1 du pacte d'associés prévoient par ailleurs que la société est dotée d'un comité de surveillance composé de trois membres, dont un membre nommé par la société

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675240

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante information des membres du conseil municipal sur le contrat dont ils ont autorisé la signature doit être écarté.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038327806

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

ayant le même objet, plusieurs statuts particuliers de corps, lorsque ces projets relèvent de la compétence de plusieurs comités techniques ; / 7° Des projets de décret concernant des corps interministériels

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444915

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

la suspension de la centralisation et du traitement des données en lien avec l'épidémie de covid-19 sur la Plateforme des données de santé, ainsi que toutes mesures nécessaires aux fins d'assurer l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Les États membres informent, à des fins de contrôle, les autres États membres concernés des dispositions adoptées conformément au paragraphe 4 du présent article.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007714956

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Il peut être créé un comité technique paritaire commun à plusieurs départements ministériels par arrêté conjoint des ministres concernés lorsque ces départements ont des services communs" ; que l'article

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471493

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

P et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient pas au juge de l'élection d'apprécier, en l'absence de manoeuvre, si un électeur

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027386263

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Considérant, en troisième lieu, qu'en se fondant, pour juger qu'en l'absence de notation au cours des années précédant l'élaboration du tableau d'avancement en litige, il n'avait pu être porté une appréciation

Source officielle

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