CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 542 résultats pour « administrateur provisoire d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212356

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

société au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1989 à raison de la plus-value résultant de la cession des titres de la SA Grenié pour un montant de 6 497 592 F, et enfin, rejeté son appel

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685069

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

L'administration en a déduit que M.A..., qui était gérant et associé de ces sociétés, avait consenti une libéralité à la SC Nathalie A...et a rehaussé en conséquence l'actif net de cette dernière, laquelle

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618277

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

ANONYME "COMPAGNIE FRANCAISE DE RADIOGUIDAGE" A DEDUIT DU MONTANT DE SES BENEFICES IMPOSABLES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, AU TITRE DE CHACUN DES EXERCICES SOCIAUX CORRESPONDANT AUX ANNEES 1969 ET 1970

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619298

Admin. suprême

23 novembre 1983

23 novembre 1983

ARTICLE 2 : LA SOCIETE ANONYME X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613660

Admin. suprême

14 mai 1975

14 mai 1975

REQUETE DE LA SOCIETE X. TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE .

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933969

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 à hauteur de 3 068,95 euros en droits et intérêts de retard ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société Ginesta Energies se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808382

Admin. suprême

10 avril 2020

10 avril 2020

maximums de détention provisoire, méconnaissent la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 qui ne permet pas de déroger au principe des débats judiciaires sur la prolongation de la détention provisoire et méconnaissent

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448214

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

LE CREDIT LYONNAIS, respectivement pour la période mentionnée ci-dessus et pour les années 1988 et 1989, résultant du refus de l'administration fiscale de prendre en compte, comme l'avait fait la société

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028569952

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

du 19 mars 1962 à Clichy (92110), et la société Polyxo, dont le siège est 36 avenue de Verdun à Saint-Dizier (52100), représentées par leur gérant en exercice ; les sociétés Equalia et Polyxo demandent

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624299

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "AU FER A CHEVAL", société à responsabilité limitée dont le siège est à Uzemain par

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477824

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

auprès de la société Crack et en en déduisant qu'elle n'établissait pas la probabilité du risque de perte de la créance qu'elle détenait sur cette société, la cour a dénaturé les pièces du dossier et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590098

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

et organismes placés sous le régime des sociétés de personnes cessent totalement ou partiellement d'être soumis à ce régime ou s'ils changent leur objet social ou leur activité réelle (... ) ; qu'aux

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670484

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Par un jugement du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société tendant à la décharge de ces impositions.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039710189

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 19 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036233217

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Vu la procédure suivante : La société Atelier A, la société Conseils Etudes et Traitements (CET) et la société Canopée ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079382

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

BIBLIOTHEQUE DES ARTS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris l'a rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés de chacune des

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248084

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

CPG de permettre l'achèvement du programme immobilier ; Considérant, d'autre part, qu'en jugeant que l'administration établissait que le paiement direct, par la société CPG , de la facture de 8 995,92

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468327

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

du stock des oeuvres détenu par la société et corriger de ce montant le bilan de clôture de l'exercice clos en 1995 ; Considérant que si la société soutient avoir déclaré ses profits en prenant en compte

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038535110

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Complétel, fourni à cette société par la société Altitude Infrastructure.

Source officielle

Page 52 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.