en y incluant l'offre de la société ; 2°) de mettre à la charge de la société AGUR le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

X... l'autorisation d'ouvrir une nouvelle carrière à Catus, a pu se fonder sur la façon dont M.

région Ile-de-France la radiant du registre des transporteurs et des loueurs ; 2°) condamne l'Etat à lui verser 2 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

mars 2005 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant la demande de la SELARL Pharmacie du Hamois dirigée contre la décision du 1er décembre 2003 du préfet de la Marne lui refusant l'autorisation

Par un arrêt n° 21TL21402, 21TL21523 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les appels formés, d'une part, par la commune de Plaisance-du-Touch, et d'autre part, par les sociétés

BMA) à lui verser une somme de 895 043,77 euros en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation du marché de travaux correspondant au lot n° 3 des travaux d'aménagement du Plateau des Capucins

X... pour motif économique, a rejeté l'exception d'illégalité, 2°) de déclarer que cette décision était entachée d'illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des

Au titre de ces capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement./ Pour justifier de ses capacités professionnelles

Au titre de ces capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement./ Pour justifier de ses capacités professionnelles

Au titre de ces capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement./ Pour justifier de ses capacités professionnelles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

sa requête dirigée contre la décision de l'inspecteur du travail de la Charente autorisant la société des transports Delage à le licencier pour motif économique ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres

commission de remembrement et de réorganisation foncière de la Vendée relative aux opérations de remembrement de Saint-André-Goule-d'Oie et Chauche ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

des compétences entre l'Etat et la Polynésie française sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions en cause ; Vu l'ordonnance dont la suspension est demandée ; Vu les autres

rendant éligibles à la rémunération pour copie privée les mémoires et disques durs intégrés à un appareil mobile combinant une fonction téléphone et une fonction baladeur et comportant une mémoire d'une capacité

B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'enjoindre sous astreinte à l'Etat de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités, en exécution d'une décision du 9 octobre 2014

que lorsque le juge administratif estime qu'un ou plusieurs motifs d'une décision administrative fondée sur plusieurs motifs sont entachés d'illégalité, il lui appartient de rechercher si l'un des autres

la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la société EUTELSAT, d'autre

de suspendre l'exécution de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, une autorisation

CCMX Holding ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les frais exposés et non compris dans les dépens en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres