enregistrée le 3 mai 1993 au greffe de la Cour ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande

I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI, dont le siège est 12, rue du Parc à Donnemarie-Dontilly (77520) ; la MAISON DE RETRAITE LE CLOS FLEURI demande

; la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le comité économique des produits de santé a retiré la décision implicite

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 29 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

X... tant devant le tribunal administratif que devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'en relevant que l'intéressé s'était déjà rendu coupable à d'autres occasions de manquements à ses obligations de

Considérant, en premier lieu, que le bénéfice de l'indemnité destinée à rémunérer les permanences de nuit auxquelles M.

.. 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 janvier 1982 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Toulouse, statuant avant-dire droit sur sa demande

QUE LE MAIRE DE PREVENCHERES LOZERE A ETE REGULIEREMENT AUTORISE PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 OCTOBRE 1973 A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Jean-Jacques X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 15 janvier 1996, présentée par M.

) ; Considérant que la circonstance que le jugement du 30 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.

A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit

A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit

A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit

A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit

le tribunal administratif de Marseille, Mme A, agent de LA POSTE de grade ATG1, affectée à la brigade de nuit D2 du centre de tri courrier de Marseille Ville, a demandé l'annulation de la note interne

A demande l'annulation de la note interne du 9 mars 2006, cette note, qui n'a pas été versée au dossier de l'intéressé et qui se borne à accepter de considérer son absence pendant une partie de la nuit