contre M.

Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 2008, le jugement par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de Mme Madeleine A, demeurant

Par un jugement n° 1002706 du 6 avril 2012, le tribunal a rejeté ces demandes.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEADER RACING, dont le siège est 1, quai de l'Epi à Saint-Tropez (83990), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LEADER RACING demande

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d'ANGERS, dont le siège est 4 rue Larrey à Angers (49033 Cedex 01) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS demande

présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

H demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

pourvoit en cassation contre l'arrêt du 6 octobre 2017 par lequel la cour administratif d'appel de Nantes a rejeté son appel dirigé contre ce jugement ; 2.

du 22 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du syndicat professionnel de l'industrie hôtelière du Tarn-etGaronne et de M.

Par suite, la demande de suspension de Mme E et de M.

l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande en décharge relative à ces

Article 2 : La demande présentée par le GAEC du Petit-Vermeney devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

Conseil d'Etat, présentée pour Melle Anne-Marie X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 67 004 et 67 995 sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur

A dirigées contre l'arrêt du 28 mars 2007 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il s'est prononcé sur la contestation du chef de redressement relatif à l'imputation des déficits industriels

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler le jugement n° 1103981 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé, sur la protestation de Mme Danielle

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOIRE ET SOLOGNE, dont le siège social est sis ..., agissant par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOIRE ET SOLOGNE demande

dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Selpro et de l'Etat, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande M.

Par un jugement n° 2116292 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.